Par jugement rendu le 16 décembre 2019, le tribunal d'instance de Nancy s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Nancy.

. ; que, se plaignant de divers dommages causés à son fonds du fait du défaut d'entretien de leur haie par les époux Y..., elle a assigné ceux-ci aux fins d'obtenir l'arrachage de la haie litigieuse, le

Cependant, les pièces versées aux débats ne font pas état d’un accord entre les parties sur l’arrachage des troènes.

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX (RG : 23/00663) suivant déclaration

Par déclaration en date du 26 janvier 2026, les consorts [T] ont interjeté appel de la décision. Par assignation en référé, délivrée le 7 mars 2026 à M. [O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S], M.

[N] [Y], - écarté des débats la pièce nouvelle n°16 par les défendeurs, - déclaré recevable la demande en arrachage ou réduction des arbres formée par M.

Enfin, si Robert X... doit arracher ces vignes, rien n'indique que ce soit en raison de la servitude EDF.

PREALABLE DES VIGNES LITIGIEUSES, ET QUE L'ARRACHAGE AVAIT ETE EXPRESSEMENT REQUIS PAR LA DIRECTION GENERALE DANS SES CONCLUSIONS"; VU LES TEXTES SUSVISES; ATTENDU QUE SUR LES POURSUITES EXERCEES

poursuites pour homicide ou blessures involontaires ; Attendu qu'en cet état, d'où il résulte que l'intervention de la demanderesse devant la cour d'appel était irrégulière, son pourvoi doit être déclaré

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout

pris de la violation des articles 309 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Cette dernière en a interjeté appel par déclaration du 22 mai 2023.

le figuier situé à moins de 50cm de la limite séparative, à étêter les arbres de plus de deux mètres de haut situés à moins de 2mètres de la limite séparative, à arracher 13 cyprès de Leyland et deux

Z... ; "aux motifs qu'il résulte des propres déclarations de M. Z... qu'à l'occasion de la violente dispute qui l'a opposé à M.

D... à arracher ou faire arracher le yucca litigieux planté sur leur fonds à moins de cinquante centimètres de la ligne séparative et ce dans le délai de deux mois suivant la signification du jugement

confiscation avait été ordonnée ; qu'en décidant le contraire, en considérant à tort que l'arrêt du 20 mai 1996, qui s'était borné à constater que les machines litigieuses se trouvaient couvertes par la déclaration

pour infraction à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, à une pénalité fiscale de 33 000 francs et a ordonné l'arrachage

cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CASADEI - JUNG, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION