AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1988 qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 4 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

par : - le procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 11 juin 1998, qui a fait droit à la requête en confusion

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 27 février 1995, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 197 ET 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU SANS QUE LE CONSEIL DU DEMANDEUR

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions

l'article 433-5 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL.2, 433-22 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 2 mois d'emprisonnement, * a rejeté la demande

perdu la raison à cause du diabète est une affirmation bien légère et, en l'absence de documents médicaux, dépourvue de toute crédibilité ; que le fait que les condamnations de deux peines, dont il demande

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions

actes d'appel ; Attendu qu'en l'absence d'appel du ministère public, la juridiction du second degré, saisie seulement du recours formé par Avci contre les dispositions du jugement relatives à la demande

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions

d'emprisonnement pour abus de confiance, recels, vol, falsification et usage de chèques falsifiés, émission de chèques sans provision, obtention indue de document administratif et usage, a rejeté sa demande

chambre 5-5, en date du 17 décembre 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction de séjour et a rejeté sa demande

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN DATE DU 15 JUIN 1965, QUI A REJETE SA DEMANDE EN CONFUSION DE PEINES.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1991 qui a déclarée fondée à concurrence de quatorze années d'emprisonnement sa demande en confusion

GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1983 QUI, POUR ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT, A REJETE UNE DEMANDE