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435 577 résultats pour « demande de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233bcd58014677407208

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Annick X..., demeurant ... 1, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La salariée a refusé cette offre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100219

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

civil ; 2°/ que le greffier peut opposer au demandeur d'un certificat de nationalité française la fin de non-recevoir tirée de l'article 30-3 du code civil s'il estime que le délai cinquantenaire est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200766

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

le tribunal de commerce à l'audience du 28 septembre 2018, de la cause justifiant leur demande principale de renvoi pour cause de suspicion légitime et subsidiaire de récusation de plusieurs juges, fondée

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Marc A

61372559cd5801467741cf4a

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c6

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., exerçant sous l'enseigne "Amandine", demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100006

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société ELD fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de la société Espace langues et découvertes, la cour d'appel a retenu qu'elle

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9591

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137255ecd5801467741d1b2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2006), que M.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48917

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

d'écarter des débats les écritures du 3 novembre 2003 de Mme d'Alençon en ce qu'elles contenaient une demande d'expertise non sollicitée dans la requête, la cour d'appel a violé l'article 918 du nouveau

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a7a

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372431cd58014677413699

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2002), que la société civile immobilière 100

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01e9cdc6046d476b9861

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

Source officielle
CC

civ1

60794e689ba5988459c48e5c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (Perpignan, 10 février 2004), M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, il constitue une menace ordre public demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [E].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 5 janvier 2016, M. et Mme [H] ont refusé la marchandise lors de sa livraison, au motif Refus marchandise, commande non conforme au choix du client.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les travaux n’ont effectivement pas été terminés mais parce que la demanderesse a refusé de le payer.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9fe

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

, d'une part, qu'il avait saisi la Commission de recours des réfugiés d'une demande d'asile politique, qu'il avait demandé à son avocat de solliciter un renvoi en attendant la décision de cette Commission

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186a0

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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