X... n'a produit aucun document faisant état de diligences précises, le dossier produit par les demandeurs faisant au contraire apparaître que l'affaire avait été suivie directement entre M.

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants

ou de renouvellement de carte d’identité ou de passeport ou une demande de restitution de ces mêmes documents.

du locataire, tout document justifiant le montant des charges, impôts, taxes et redevances, imputés à celui-ci ; que pour rejeter la demande de la société Cabinet Thevenet en restitution des provisions

, le jugement retient qu'au vu des documents produits par le syndic, qu'il énumère, la demande de restitution formée par Mme W... est infondée ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire

. ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du code de commerce, 56 du code

X..., mandataire judiciaire, demeurant Le Panoramique, ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Amfor, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Pour rejeter la demande de M.

Pour rejeter la demande de M.

cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de restitution de [Z], Améthyste du Yam et [K], alors : « 1°/ que le commencement de preuve par écrit, qui ne peut résulter que d'un document exclusif

plainte, contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'abus de confiance, vol et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

la restitution alors qu'il n'a pas mis en mesure la salariée d'être indemnisée par Pôle emploi, faute, pour lui, d'avoir délivré les documents de fin de contrat, que Mme [G] n'a eu de cesse de demander

Les sociétés Total ont demandé la rétractation de l'ordonnance. La société Maridive a reconventionnellement demandé la levée du séquestre.

Systems pour des raisons financières ; que le 9 janvier 1997, Louis Z... demande la restitution de son acompte, il ne l'obtiendra jamais nonobstant diverses procédures civiles et la condamnation en référé

Y... a été mis en examen ; que ledit véhicule sur lequel la demande de restitution est formée, constitue un des nombreux éléments des agissement frauduleux de M.

, quant à ce, entre les dires de la caisse devant la juridiction disciplinaire et le document reçu par Melle X... devant la cour intitulé "déventilation du préjudice" ; qu'en ne s'exprimant pas sur cette

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants