CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

877 842 résultats pour « demande du saisi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa46

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Monsieur [I] [M], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa64

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Monsieur [Y] [F], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Monsieur [E] [A], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience, SIA HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 3088,11 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 16 octobre 2023 et demande la résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992c11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

VILOGIA a fait assigner Monsieur [F] [P], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HABITAT DU NORD a fait assigner Madame [O] [H], pour l'audience du deux Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

664ce323f554ad215992ce55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

demande la résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992cea9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [V] [N], pour l'audience du vingt neuf Juin deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceb1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'audience, LOGIS METROPOLE a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 9000,87 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 octobre 2023 et demande la résiliation du bail

Source officielle
TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'audience, PARTENORD HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 8328,83 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 26 octobre 2023 et demande la résiliation du bail

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'audience, PARTENORD HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 2270,57 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 26 octobre 2023 et demande la résiliation du bail

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d134

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'audience, PARTENORD HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 3862,45 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 26 octobre 2023, demande la résiliation du bail

Source officielle
TJ

JCP

664ce366f554ad215992d1e3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les demandes accessoires : Madame [I] [H] et Monsieur [J] [X] [N], qui succombent, supporteront les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1f2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SIA HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 5635,72 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 23 janvier 2024, et demande la résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d223

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'audience, PARTENORD HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 4921,11 euros au titre des loyers et charges selon un décompte arrêté au 26 octobre 2023, et demande la résiliation

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b819da3689504684b66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILOGIA a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 6375,95 euros au titre des loyers et charges selon un décompte arrêté au 15 mai 2025, et demande le prononcé de la résiliation du bail, en l'absence

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 4338,53 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 30 septembre 2024 et demande la résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b3990

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA a fait assigner Monsieur [W] [P], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Madame [S] [B], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

697b8508cdc6046d4721ed07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [H] [D], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle

Page 11 sur 43893

← PrécédentSuivant →