Y..., qu'à la date de cession, la dette des époux Y... représentait un montant de 392 114 frs ou 59 777,39 euros et que la totalité des créances cédées représentait un montant total de 554 119 917 frs

de la somme de 9 590 euros arrêtée à la date du mois de juin 2021 avec intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2020 jusqu'au jour du jugement ; Actualiser la dette des époux [E] concernant l'indemnité

alors que le second est suffisant, n'a pas induit en erreur l'URSSAF des Bouches du Rhône sur les intentions fermement maintenues de Me Jean Claude Y...et de Me Didier Z...es-qualités, de contester la dette

A... ont vendu aux époux X..., pour le prix de 480 000 francs, un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-marchand de vins ; qu'au cours de 1983, les époux X... ont assigné les époux A... en réduction du

obtenir le paiement de charges dues par ces copropriétaires ; Attendu que le tribunal de grande instance avait statué au vu du rapport déposé par l'expert C..., lequel avait chiffré comme suit la dette

La capacité maximale au remboursement de la dette des époux [E] est ainsi en l’état de 571 euros par mois, soit une somme supérieure au montant des mensualités retenu par la commission.

des dettes, dette locative, dette du LCL et arriéré d'EDF et des dettes d'impôts, Madame X... affirmant que les dettes d'électricité et d'impôts sont des dettes propres de son époux ; que, contesté en

SUR QUOI : Considérant que la dette des époux X... concernant le solde du prix d'achat du mobilier que leur ont vendu les époux Y..., est une dette privée et personnelle, et non une dette de la société

Elle soutient en outre que l’effacement de la dette des époux [G] ne fait pas obstacle à la restitution du véhicule. Aux termes de leurs écritures visées à l’audience, M.

MOYENS et PRÉTENTIONS Les époux X...concluent, à titre principal, à la condamnation de la Caisse à leur payer des dommages-intérêts d'un montant équivalent à leur dette en lui reprochant d'avoir manqué

Par décision en date du 17 mars 2022, la commission a imposé un rééchelonnement des dettes des époux [S] sur une durée de 20 mois au taux maximal de 0,76% et fixé une capacité de remboursement de 1 214

X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 33 577,65 la dette des époux A... à son égard, en mettant en oeuvre les griefs reproduits en annexe ; Mais attendu que toute l'argumentation de M.

X... ; que, dans ces conditions, la SOCIETE GENERALE, qui a payé par erreur la dette des époux X..., est en droit d'exercer un recours contre ces derniers et de demander le paiement de la somme qu'elle

Mais attendu que l'arrêt relève d'abord que, par acte du 23 août 1987, les parties ont décidé de mettre fin à leurs relations contractuelles et qu'après compensation entre leurs créances réciproques la dette

sont prévalues de ses fautes ; Attendu que pour condamner la caisse à payer à M. et Mme X... les sommes de 29 274, 58 euros et 60 979, 61 euros et ordonner la compensation entre cette somme et les dettes

Y... se sont portés cautions solidaires, envers la banque et la brasserie, de toutes les dettes des époux X... ; que ceux-ci ont été mis en redressement judiciaire le 21 mars 1984 ; que la cour

Les époux X... ont relevé appel de ce jugement le 21 Mars 2000.

Les époux X... ont relevé appel de ce jugement le 21 Mars 2000.

protocole d'accord du 28 mai 1990 des modalités de paiement du solde ; que ce protocole d'accord n'ayant pas été respecté par les époux B..., M.

T... auraient été primés par d'autres créanciers, sans rechercher si le recouvrement espéré de 120 000 euros était bien intervenu et si, en l'état définitif des dettes, les époux T... auraient pu espérer