Patrick, pour son entreprise, du statut de groupement d'intérêt économique, l'importance des honoraires versés par Y... Patrick à Z...

certaines ne fonctionnent que grâce à des apports en compte courant d'associés, plusieurs ont déclaré sur plusieurs années des résultats d'exploitation nuls, insignifiants, voire déficitaires et des dettes

, les salariés signant une reconnaissance de dette.

[L], la société Group'[L] et la Selarl SBCMJ, ès qualités, contestent la recevabilité du moyen.

déclaration de cessation des paiements établie le 20 septembre 2013 par la société Bosal le Rapide que sa trésorerie s'élevait à seulement 130 539 euros, tandis que son passif exigible s'élevait, hors dettes

[H] et le blocage de ces comptes qu'elle assimile à des fonds propres du groupe ; que les fonds détenus dans la SA Groupe [H] font également l'objet d'apport en compte courant bloqué dans les filiales

C... ayant vendu, par acte du 29 novembre 2000, les actions et parts sociales qu'il détenait dans différentes sociétés à la société Groupe Meunier Celbert et à la SCI Mélusine, M.

déclaration de cessation des paiements établie le 20 septembre 2013 par la société Bosal le Rapide que sa trésorerie s'élevait à seulement 130 539 euros, tandis que son passif exigible s'élevait, hors dettes

1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit de Mme Yannick X..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des procédures collectives des sociétés du Groupe

et solidairement avec les autres responsable des dettes, soulignant que le groupement a cessé son activité le 3 juillet 2012, ainsi que l'article 30 relatif à la liquidation qui prévoit que si l'actif

, l'émission d'opinions non étayées s'agissant de l'audit des achats et des dettes fournisseurs hors groupe, l'émission d'opinions non étayées s'agissant de l'audit des avances financières sur stocks de

de causalité entre l'insuffisance d'actif constatée et les fautes imputées aux dirigeants de la SA Amestra, à affirmer que les contrats de cession-bail conclus « avaient permis le remboursement de dettes

2011- 2012, que cette dette interne au groupe Rian représente près de 28 % du chiffre d'affaires de la société Rian Styl.

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er avril 2023.

attaqué a déclaré Alain X... et Francis Y... coupables d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres et adoptés que les prévenus soutiennent l'existence d'un groupe

Il est vrai que dans son titre, notre confrère avait tout de même usé du conditionnel "Le groupe Lucien A... devrait être choisi, ce soir".

X... au groupe Tesco, et ce dans l'intention de favoriser souterrainement la reprise du groupe X... par le groupe Carrefour au meilleur prix ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter ce moyen déterminant

Raymond X..., gérant de la SCI ; qu'une assurance-groupe couvrant le risque décès de ce dernier a été souscrite auprès de la compagnie AGF au profit de la Sodega ; qu'aux mêmes dates, la Soderag, aux droits

* L'écrasement de la dette permet une restauration du bilan de GMD dans ses grands équilibres ; en conséquence la confiance entre le groupe GMD et ses clients sera rétablie et le groupe sera à nouveau