[U] les sommes de : 38.555,00 euros au titre des travaux de reprise ; 1.400,00 euros au titre de la surconsommation électrique 3.467,52 euros au titre de ses frais de relogement ; 14.500,00 euros au

astreinte, bien qu'ayant estimé dans ses motifs que Mme Denise X... devra verser à la succession la contre-valeur de ce siège, évalué à 1 219, 59 euros ; Attendu que la contradiction dénoncée entre

C..., actuel président d'ADF, qui a rappelé l'usage selon lequel, lorsqu'il y a surcharge de commandes, une entreprise s'adresse à des tiers pour faire procéder à divers travaux, notamment des devis, lesquels

-cours de la devise-, et 2.8.

chef de s'être à Paris, d'avril 1997 à mai 1998, en tout cas sur le territoire national et dans les délais de la prescription, rendu complice du délit de fourniture de services d'investissement à des tiers

À l’appui de sa prétention, Mme [V] [S] produit le devis n° 22/D22041 arrêté à un montant de 15 827,59 euros, et son actualisation à la date du 2 juin 2025, le devis n° 25/D23042, arrêté à un montant de

domiciliée à Punaauia, Résidence "Taina" Lot n° 36, 5°) Madame Laurette A... épouse Y..., domiciliée Paea PK. 23,2, 6°) Madame Blanche A... épouse TUPUA, domiciliée à Raiatea, 7°) Madame Denise

pas été assujettie à la taxe sur les locaux vacants au titre des années précédentes ; - elle a fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur qui a été annulée, sans que les sommes saisies

La SCI CEEM demande au juge des référés de : - À titre principal, débouter monsieur [V] et madame [U] de leur demande d’expertise et les condamner au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article

locative de l'immeuble à un montant mensuel de 320 € ; qu'il sera dit que Denise Y... épouse B... est redevable à l'égard de l'indivision successorale de la somme de 17 600 €, au titre de l'indemnité

Les droits de mutation à titre gratuit résultant de cette donation-partage ont été calculés sur le quart de la valeur des actions, en application des dispositions de l'article 787 B du code général des

Sur les dommages et intérêts La société [O] réclame pour résistance abusive et injustifiée la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

de dommages et intérêts pour le préjudice financier, * 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral, * 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.

S'agissant du remboursement en devises, qui ne comportait pas de risques, dans la mesure où Monsieur G... perçoit un salaire en francs suisses, il est précisé : « Les prêts étant consentis en devises,

Au titre des conditions particulières du premier prêt, il est indiqué sous la rubrique 'remboursement', 'les remboursements s'effectueront dans la devise figurant dans l'offre : - Par utilisation de

En 2006, une loi instaurant un programme révisé de remboursement des dépôts en devises fut adoptée.

et ce, alors même qu'au surplus, il n'aurait effectué aucun paiement à la SAS Ecomouv' ; qu'enfin, ils reprochent à l'Etat de leur réclamer plus d'un million d'euros en se fondant uniquement sur un devis

que selon le devis du 14 mars 2019, les objets n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration de valeur individuelle doivent être indemnisés 800 euros maximum par objet.