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210 résultats pour « diffamation et injures raciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

De même, il est précisé que ces utilisations doivent être réalisées « dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

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ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La Cour considère comme vous que l’incitation à la haine n’implique pas l’appel à la violence, mais peut résulter d’injures ou diffamations de certaines parties de la population et de groupes spécifiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD007371501

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

L’ECRI, dans sa recommandation du 13 décembre 2002 sur les composantes-clés de la législation nationale des Etats membres pour lutter contre le racisme et l’intolérance, précise que la loi doit ériger

Source officielle
CA

12e chambre

6036bf550d2d2e5f38c386fc

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

, avec la société par actions simplifiée COMPAGNIE FINANCIÈRE DES ALIZÉS (CFA), un protocole d'accord au terme duquel cette dernière devenait associée majoritaire de la SNC RETIRO LA COURTINE 1 par rachat

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de8c25a97f0381f504f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

depuis 15 ans et comme le permettait l'activité prospère des SCI, ils ont découvert qu'il les avait trompés par cette mise en scène de poursuites bancaires, savamment provoquées, à fin d'obtenir le rachat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102440_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

le pousser à commettre une faute professionnelle ; en cinquième lieu, il a été privé des moyens d'exercer son activité ; en dernier lieu, il a été victime de mises en cause personnelles à caractère raciste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD002983620

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

    En mai   2019, la famille du requérant lui fit savoir qu’elle s’était arrangée pour qu’il épouse aux Pays-Bas une fille musulmane aux racines pakistanaises, ayant la citoyenneté de l

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261d38c8114a41b3197e

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

( 27/03/1988 -25/06/1990) les attestations ne sont pas probantes tant sur la réalité de son travail que sur son absence de rémunération, que les relevés MSA ne sont guère probants sinon révélant un rachat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle