AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0c
22 novembre 2017
22 novembre 2017
, notamment dans la société Scorimar, - les parts sociales qu'il détenait dans la société civile GJP Gestion.
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Freyssinet ne disposant, à la différence de la société Uretek, de brevet ou d'avis technique pour les injections de résine répondant à ces normes, le bureau d'études Géotechnique relevant que le procédé
Source officielle