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206 151 résultats pour « difference avec la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, notamment dans la société Scorimar, - les parts sociales qu'il détenait dans la société civile GJP Gestion.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Freyssinet ne disposant, à la différence de la société Uretek, de brevet ou d'avis technique pour les injections de résine répondant à ces normes, le bureau d'études Géotechnique relevant que le procédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

d'activité, le salarié ou ancien salarié doit simplement rapporter la preuve qu'il travaille ou a travaillé dans un établissement compris dans la liste dressée par arrêté interministériel et, à la différence

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'assureur de la société [U] COTE D'AZUR, la société STRUCTURES RIVIERA, la Mutuelle des Architectes Français, maître [X] [T] es qualité de liquidateur de la société COPLAN INGENIERIE, la société OTEIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z... ; qu'à la suite de différentes modifications, les 24.000 parts sociales composant le capital étaient ainsi réparties, à la date du 19 septembre 1987 : - Émile Z... 40 parts - Patrick Z... 40 parts

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire Atlantique le 2 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Elle indique qu'en l'espèce, la société Sefako est une société de droit polonais dont le siège social est établi en Pologne et ne dispose d'aucun établissement en France, et que le risque au sens de l'article

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04613

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de prescription) à la différence de la société thaïlandaise Somfy Co Ltd qui vend elle des moteurs et des automatismes Somfy à des fabricants de stores et de volets roulants (modèle traditionnel push)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cd5c25a97f0381f4b0a

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Acara, il a intérêt à agir, ne serait-ce que parce qu'il subit un préjudice moral à la différence de la société Acara qui fait état d'un préjudice économique, considérant que monsieur [I] soutient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00265

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

H..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société IG Markets Limited, société de droit anglais, dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société conteste le harcèlement moral allégué.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae2f25437b69df75b74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le règlement par la société [11] de salaires et charges sociales incombant à la société [11] Les premiers juges ont retenu que la société [11] a procédé au paiement de salaires dus par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300371

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

par son mandataire général en France la société Lloyd's France, société anonyme, attrait en sa qualité d'assureur de la société Kic, 9°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD002754005

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Referring to the case ‑ law of the Constitutional Court, in particular its decision of 10   October   2003 (see above), it found that the difference in treatment between religious societies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

que son action se prescrit par cinq ans à compter de la demande de condamnation présentée à son encontre devant le tribunal administratif ; - il a la qualité de constructeur non réalisateur, à la différence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01111

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

Galasta et celui de la société Avalis, dont les activités étaient de nature différente, la cour d'appel a pu décider que le plan de sauvegarde répondait aux exigences de l'article L. 321-4-1 codifié aux

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5698

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'éditions Ouest-France, société anonyme, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), le 4 décembre 2012, la société BPCE a conclu avec la société Babel stratégie et communication, agence de publicité, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CC

soc

613723efcd5801467741019c

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral à forme anonyme

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5087b

Cassation

18 octobre 1983

18 octobre 1983

ET D'AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE SOTRADUIG ETAIENT PASSES AU SERVICE DE CES DEUX DERNIERES SOCIETES AU MOTIF ESSENTIEL QU'ELLES ASSURAIENT LE MEME SERVICE DE DESTRUCTION D'ORDURES MENAGERES ; QU'EN

Source officielle