X... une modification temporaire de son contrat de travail en raison « de leurs travaux imposés par la mise en conformité du site » ; que le poste offert était un poste d'homme d'entretien pour les quatre

DU TRAVAIL AU PRETEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES, SANS RESPECTER LA DIMINUTION PROGRESSIVE DES HORAIRES DE TRAVAIL EXPRESSEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 48 DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE

auteurs de ces attestation faisant état de l'amplitude importante de leurs journées de travail de l'ordre de 12 à 13 heures journalières, M.

, la durée hebdomadaire de travail est de fait de 35,625 heures alors qu'il sont rémunérés pour 35 heures par semaine; qu'ils effectuent en conséquence 28 heures excédentaires par an, qu'il convient de

les heures alléguées au-delà de 35 heures, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; qu'il résulte

portant sur le réduction de la durée hebdomadaire de travail de 37,50 heures à 35 heures, avec une diminution proportionnelle du salaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

X... a proposé à Mme Y...une modification de son contrat de travail, à savoir une réduction de son temps de travail, de 39 heures à 17 heures par semaine, accompagnée d'une diminution corrélative de sa

de travail met en évidence une diminution des heures supplémentaires à compter du mois d'octobre 2017 ; - que dans la mesure où toutes ces heures supplémentaires n'étaient pas déclarées, leur diminution

2 heures de travail ; que la durée du travail de M.

Sur la diminution de salaire : M.X... soutient avoir subi une diminution de salaire à la suite de la mise en application des 35 heures au sein de la C.G.M.

Par courrier du 16 mars 2009, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail en réduisant, à compter du 1er mai 2009, la durée hebdomadaire de travail de 37,50 heures à 35 heures,

de travail des salariés sur les chantiers, a pu en déduire que la réalité des heures de travail invoquées n'était pas établie ; D'où il suit, que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen

Par la suite la diminution horaire de moitié (de 112 heures à 65 heures) a été contractualisée dès le 1er janvier 2019 par avenant à son contrat de travail.

non- respect de la réglementation en matière de durée du travail et non- paiement des heures supplémentaires

dans l'équipe "soigneurs" après s'être vu muter dans l'équipe "travaux" et avoir été absent le 22 janvier ; qu'après avoir repris son travail dans l'équipe "travaux" le 29 janvier, tout en demandant sa

[D] que ce dernier se consacrait aux activités de plomberie sur les chantiers au cours des heures de travail correspondant à celle d'un salarié, soit environ 8 heures par jour, et que c'est en

réduisant le temps de travail hebdomadaire de 15 heures et portant une nouvelle répartition des heures de travail ; que Monsieur Y... avait fait connaître son refus le 21 mars 2012 ; qu'il avait refusé

présentation des résultats sous forme « excel » (2 heures), qui s'intègre au travail de rédaction ; que la contestation relative au nombre d'heures de travail nécessaires à la rédaction du rapport est