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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151488

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle

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CC

soc

61372283cd580146773fde86

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X..., engagé par la société Sodinforg, devenue Segin, le 27 juillet 1989, en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1990 ; Attendu que, la société Segin fait grief

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Cependant, en adressant son courriel du 29 novembre destiné au directeur des opérations en copie au directeur d'agence et à ses collaborateurs directs et celui du 30 novembre, destiné au directeur grands

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Il exerçait en dernier lieu la fonction de directeur d'agence, avec un salaire moyen brut de 7. 490, 91 € en 2007.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Son conseil indique que la victime avait pour objectif affirmé de devenir directeur d’agence, projet qui ne s’est jamais matérialisé malgré d’excellents résultats.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime de discrimination et de harcèlement moral à compter de 2015 à la suite de la nomination d'un nouveau directeur d'agence : l'essentiel de ses missions lui a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00409

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Y..., chef d'agence de niveau M1 passé au niveau C1, huit ans après, M. Z..., directeur d'agence à Paris au niveau C1, passé en C2 en 1982 et en C3 en 1988, et M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002c

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

de la région Ouest se décomposant en dix agences réunissant près de 1 500 salariés et que Mme A..., directrice de l'agence de Saint Berthevin et M.

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5186e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

, il ne suffisait pas à la cour d'appel de relever que la compagnie La Protectrice était une compagnie d'assurances ; qu'il lui appartenait de rechercher si, en administrant en " régie directe " l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11139

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

d'Agence au sein de Calberson Paris Europe depuis le 1er septembre 2010 et Directeur d'Agence au sein de Geodis depuis le 1er janvier 2004 avec une reprise d'ancienneté au 21 juillet 1997.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00919

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

X... a été engagé le 21 juillet 2003 par la société Thermatis technologies (la société) en qualité de directeur d'agence ; que son contrat de travail comportait une convention de forfait en jours ; que

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CC

comm

Z... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. A

6137267dcd58014677425f8c

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

I..., directeur d'agence de la banque, ne résultait pas des contacts que le premier, associé majoritaire, se vantait d'avoir obtenu avec des partenaires financiers parmi lesquels la banque, lors des assemblées

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CC

cr

6137262bcd580146774237cc

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

que si les prétendues victimes ont été informées de la réalité de l'opération envisagée, le dépassement des pouvoirs ne peut suffire à caractériser le moyen frauduleux ; que le fait, en qualité de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00483

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement constate que les directeurs locaux d'exploitation, anciens directeurs d'agence, ne disposent d'aucune autonomie de gestion en matière commerciale et que les pouvoirs qu'ils peuvent exercer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00281

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X..., qui exerçait les fonctions de directeur d'agence, a, été licencié le 17 mai 2004 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer une somme à titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11101

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

C... ne constitue qu'une modalité différente de versement de salaire et que Mme Z... ne pouvait comparer sa rémunération avec celle de la directrice d'agence, expert-comptable, sans constater que des circonstances

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soc

613721becd580146773f6c1e

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X..., engagé le 5 avril 1982 par la société Martin distribution en qualité de sous-directeur d'agence et devenu directeur, a été licencié pour motif économique le 14 août 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt

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soc

61372392cd5801467740b879

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X..., engagé par la Compagnie générale d'électricité en 1955, affecté à Brest, puis de 1964 à 1973 à Lorient où il a été chargé de la direction d'un point de vente, devenu directeur d'agence, en 1976,

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soc

6079b2149ba5988459c559b6

Cassation

30 avril 1975

30 avril 1975

VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PLANAT, NEGOCIANT EN PNEUMATIQUES, A ENGAGE DREYFUS, EN QUALITE DE DIRECTEUR

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CC

soc

61372372cd58014677409e05

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y... un refus de rendre compte qu'au regard de ses responsabilités en qualité de directeur d'agence ; que le salarié soutenait que son seul refus était de rendre compte d'une activité commerciale qui

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