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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a6cd5801467740c82c
31 mai 2001
31 mai 2001
Philippe A..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6b6
31 mai 2001
31 mai 2001
Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département, domiciliés tous deux ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8f9
31 mai 2001
31 mai 2001
Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8fa
31 mai 2001
31 mai 2001
Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département, domiciliés tous deux ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562664
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809668 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Muriel A, a annulé la décision en date du 13 août 2008 du directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374689
25 juin 2007
25 juin 2007
Jean-Yves A sur l'emploi de directeur général adjoint du centre de gestion à compter du 1er août 2006 et l'a réintégré à compter de la même date dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux ; 2°)
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5574c
5 avril 1974
5 avril 1974
D'ADMINISTRATEUR, NI LA DECLARATION DE GRENAND D'APRES LAQUELLE IL REMPLISSAIT LES CONDITIONS LEGALES, NI L'ACCEPTATION DES JETONS DE PRESENCE N'IMPLIQUAIENT QU'IL ENTENDAIT RENONCER A SES FONCTIONS DE DIRECTEUR
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562657
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809715 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Monique A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562658
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809718 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Chantal A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562659
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809742 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Isabelle A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562660
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809717 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Joëlle A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562661
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809710 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Françoise A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562662
23 mars 2012
23 mars 2012
du jugement n° 0809700 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Jacqueline A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562663
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809702 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Annette A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562665
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809711 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Cécile A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562666
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809719 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Chantal A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562667
23 mars 2012
23 mars 2012
exécution du jugement n° 0809713 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Carole A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202170_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2022, M. et Mme B effectuent un recours contre la décision par laquelle le directeur général adjoint de la commune du Havre a confirmé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007761336
19 juin 1989
19 juin 1989
de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a méconnu les dispositions précitées de l'article 69 de la loi du 3 janvier 1985 ; que, de même, le directeur général adjoint des
Source officielle2ème chambre
DTA_2301067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
durable, en qualité de chargé de mission auprès du directeur général adjoint, à compter du 20 février 2023.
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