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21 976 résultats pour « dispense de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372170cd580146773f3c67

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

, alors, selon le moyen, d'une part, que le certificat de capacité technique, agricole et rurale du 21 décembre 1973 dont était titulaire le salarié, versé aux débats, mentionnait que la formation dispensée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] inapte avec dispense de tout reclassement. M. [O] a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de procéder à son reclassement le 25 juin 2018. M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407db5

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

B... a sollicité à nouveau son inscription au barreau du Val-d'Oise, avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et de stage prévu à l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201118

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

s'entend de la situation d'une personne qui est accueillie par un employeur en vertu d'une convention de stage, conclue pour une durée déterminée et généralement courte, dont l'objet peut consister, soit

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f91

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740411e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les cadres, est de 6 mois; que son stage s'est poursuivi à l'URSSAF de Saint-Etienne où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] en qualité de conseiller de vente dès le début du stage de formation le 7 octobre 2013, afin que le pouvoir adjudicateur puisse agréer le stage de formation ; qu'en jugeant néanmoins que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ef

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Jacques Z...pour dispenser des cours de tennis collectifs (contrat verbal). Au mois d'octobre 2008, messieurs Tony X...et Lionel Y... ont mis fin à ses fonctions sans préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02478

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, a été mis à la disposition d'un client de STERIA dans le cadre d'une promesse d'embauche par contrat de travail à durée déterminée, prévoyant un rappel d'ancienneté à compter du début du stage ; que

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a82f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... n'avait pas multiplié les stages de formation avant son départ de la société de Viennoiserie fine, quand il résultait des pièces versées aux débats que ce dernier avait suivi un stage Agefos au mois

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8aec

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

dispensés à l'EDF de Mulhouse et de Saint Laurent des Eaux ainsi que la moitié de la commission que la société CTC avait perçue à l'occasion du protocole d'accord conclu par les sociétés La Tonnelle et

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d56

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main sous la lame ; que de telles pratiques n'étaient d'ailleurs pas exceptionnelles puisque Antonio Y..., le régleur censé avoir dispensé

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

qu'il s'était tourné vers des organismes tels que l'AGEFICE ou l'ACFRAN finançant, dans le premier cas à 90 % des stages d'informatique ou de comptabilité dispensés à des commerçants ou artisans, dans

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de formation pédagogique, dit stage d'encadrement, au CIP du Lavandou, sous la responsabilité de Jean-Noël X..., son moniteur, stage non rémunéré qui avait débuté le 1er septembre 2000, soit six jours

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4e6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Nouvelle-Calédonie et Dépendances (Cafat), dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la Société ST4G de toute participation à la dépense commune des frais afférents à la présente procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, en application des dispositions de

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4602

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742170e

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

par un " conseiller " ; qu'il ne saurait donc être valablement accompli par un magistrat stagiaire admis à faire un stage auprès de la cour d'appel en présence de qui les débats et le délibéré ont eu

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la Société ST4G de toute participation à la dépense commune des frais afférents à la présente procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, en application des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00143

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

durée indéterminée. 5.4.2, Toutefois, conformément aux dispositions du code du travail des contrats à durée déterminée peuvent être conclus. /5.4,3.

Source officielle

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