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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372170cd580146773f3c67
13 mars 1991
, alors, selon le moyen, d'une part, que le certificat de capacité technique, agricole et rurale du 21 décembre 1973 dont était titulaire le salarié, versé aux débats, mentionnait que la formation dispensée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
[O] inapte avec dispense de tout reclassement. M. [O] a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de procéder à son reclassement le 25 juin 2018. M.
civ1
6137234acd58014677407db5
15 juillet 1999
B... a sollicité à nouveau son inscription au barreau du Val-d'Oise, avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et de stage prévu à l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201118
16 novembre 2023
s'entend de la situation d'une personne qui est accueillie par un employeur en vertu d'une convention de stage, conclue pour une durée déterminée et généralement courte, dont l'objet peut consister, soit
613721adcd580146773f5f91
4 mars 1992
à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne
613722fdcd5801467740411e
17 décembre 1997
de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les cadres, est de 6 mois; que son stage s'est poursuivi à l'URSSAF de Saint-Etienne où
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031
16 octobre 2024
[T] en qualité de conseiller de vente dès le début du stage de formation le 7 octobre 2013, afin que le pouvoir adjudicateur puisse agréer le stage de formation ; qu'en jugeant néanmoins que M.
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ef
26 juin 2014
Jacques Z...pour dispenser des cours de tennis collectifs (contrat verbal). Au mois d'octobre 2008, messieurs Tony X...et Lionel Y... ont mis fin à ses fonctions sans préavis.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02478
22 novembre 2017
, a été mis à la disposition d'un client de STERIA dans le cadre d'une promesse d'embauche par contrat de travail à durée déterminée, prévoyant un rappel d'ancienneté à compter du début du stage ; que
6137237ecd5801467740a82f
16 mai 2000
Y... n'avait pas multiplié les stages de formation avant son départ de la société de Viennoiserie fine, quand il résultait des pièces versées aux débats que ce dernier avait suivi un stage Agefos au mois
comm
613721e9cd580146773f8aec
5 octobre 1993
dispensés à l'EDF de Mulhouse et de Saint Laurent des Eaux ainsi que la moitié de la commission que la société CTC avait perçue à l'occasion du protocole d'accord conclu par les sociétés La Tonnelle et
cr
61372697cd58014677426d56
4 octobre 2005
confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main sous la lame ; que de telles pratiques n'étaient d'ailleurs pas exceptionnelles puisque Antonio Y..., le régleur censé avoir dispensé
61372648cd580146774245c9
28 janvier 2004
qu'il s'était tourné vers des organismes tels que l'AGEFICE ou l'ACFRAN finançant, dans le premier cas à 90 % des stages d'informatique ou de comptabilité dispensés à des commerçants ou artisans, dans
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
de formation pédagogique, dit stage d'encadrement, au CIP du Lavandou, sous la responsabilité de Jean-Noël X..., son moniteur, stage non rémunéré qui avait débuté le 1er septembre 2000, soit six jours
6137221ccd580146773fa4e6
7 avril 1994
Nouvelle-Calédonie et Dépendances (Cafat), dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
la Société ST4G de toute participation à la dépense commune des frais afférents à la présente procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, en application des dispositions de
61372182cd580146773f4602
11 avril 1991
X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant
613725e7cd5801467742170e
13 février 2001
par un " conseiller " ; qu'il ne saurait donc être valablement accompli par un magistrat stagiaire admis à faire un stage auprès de la cour d'appel en présence de qui les débats et le délibéré ont eu
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00143
26 janvier 2017
durée indéterminée. 5.4.2, Toutefois, conformément aux dispositions du code du travail des contrats à durée déterminée peuvent être conclus. /5.4,3.
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