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1 778 résultats pour « distributeur automatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2206094_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A D font état de plusieurs retraits hebdomadaires de dirhams marocains à partir d'un distributeur automatique de billets situés à Oujda au Maroc.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b8d

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société Le Casier français (la société Le Casier), dont le nom commercial est A.S.T International Equipement, est une société fournisseur de distributeurs automatiques de produits alimentaires sur mesure

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6827

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ainsi, des retraits au distributeur automatique ont effectués pour des montant importants : 2250 € mois de novembre 2014, 2450 € pour le mois de juin, 1800 € en octobre 2017.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e9e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S’agissant des retraits d’espèces en distributeur automatique, Mme [G] [Y] a admis dans sa plainte avoir remis à un coursier les cartes bancaires qui ont été ensuite utilisées pour procéder à 4 retraits

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc9b

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

sur leur tranche longitudinale, des traces de différentes couleurs, identiques aux marques portées habituellement, et notamment au Crédit Mutuel de Bretagne, sur les billets approvisionnant les distributeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600262_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

une peine de sept ans d’emprisonnement pour des faits commis en état de récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, en l’espèce des braquages de distributeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dce

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., ce qui lui a valu le blocage de ses comptes, le rejet de tous les chèques émis, l'interdiction d'avoir accès aux distributeurs automatiques et d'utiliser sa carte bancaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89292

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

visible de la rue et moins accessible la petite partie de l'emplacement exploité le long du mur, dont il doit être noté que l'accès est également réduit par le choix des époux X...d'y implanter un distributeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01329_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

un courrier de la Caisse primaire d’assurance maladie daté de février 2017, le formulaire d’ouverture de son livret A daté de mai 2018, des relevés de ce livret faisant état de retraits dans des distributeurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, gérant, détient 99,80 % des parts sociales, exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs, jetons et autres matières relevant du domaine numismatique

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle observe ensuite qu'il n'est pas contesté que les achats et les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques ont été réalisés à l'aide de la carte bancaire de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301538_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

polonais né le 10 juillet 1989, a été interpellé le 1er février 2023 pour des faits de violence en réunion sur un couple dont une femme enceinte en train d'effectuer un retrait d'argent auprès d'un distributeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00674

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

détaillée sur ces dépenses et ne produisait même pas ses relevés bancaires mentionnant, en face des débits, l'identité du titulaire du compte crédit, tel un restaurant ou un hôtel, ou le lieu du distributeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201526

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

du 1er mai 1980 au 31 mai 1986, des attestations de monsieur Z..., médecin du travail, messieurs A..., B..., C..., précisant que l'intéressé se déplaçait dans les ateliers pour approvisionner les distributeurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101888_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

la société Daltys Maxicoffee Nord a signé avec le centre hospitalier Sud francilien une convention d'occupation du domaine public hospitalier en vue d'assurer des prestations commerciales de type distributeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00063

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

retient que, s'agissant des machines de cuisine électriques, couteaux électriques, tondeuses (machines), centrifugeuses (machines), machines à tricoter, repasseuses, lave-linge, machines à coudre, distributeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00695

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

pour agir et fuir, équipements, gilets, gilets pare-balles, planques, et effectuer des repérages, d'un ou plusieurs crimes, en particulier des vols à mains armées de fourgons blindés et attaques de distributeurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104816_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dégradations consistent principalement en des bris de vitre, l'apposition de peinture, et la détérioration du distributeur automatique de billets extérieur.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236c18c924eadffcc47ca

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle estime que la demande est forclose et à défaut, réplique que les retraits ont eu lieu au distributeur automatique et donc, avec l'usage physique de la carte bancaire et du code, alors que le distributeur

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

FGDA DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE, GRONDIN, Frédéric

SIREN 519528483Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

13/10/2022

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Radiations

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

09/06/2017

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Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

06/10/2016

Voir →

Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/08/2015

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Radiations

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DOM

SIREN 538053711GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

25/01/2015

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