12 mai 2022 du maire de la commune de Revel (Haute-Garonne) portant règlement du marché de plein vent de Revel en tant que ce règlement, en son article 35, n'autorise la distribution d'imprimés, prospectus

Doubts about the prospects of a remedy which appeared to offer a reasonable possibility of redress were not a sufficient reason to eschew it.

en France des produits de la société VEPAS BINS, aucun autre distributeur n'ayant été désigné sur ce territoire pendant la période litigieuse ; que cependant, il ne résulte pas de cette situation purement

A C est gérant et associé à hauteur de 5 % du capital de la société Hub Properties, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

soient similaires ou connexes ; que, pour écarter la qualification de coemployeur de la SNJH, la cour d'appel a tout d'abord retenu que son activité d'éditeur de presse, concevant, fabriquant et distribuant

X... pour des raisons qui lui sont strictement personnelles n'ait pas prospecté comme il le pouvait librement ou peu prospecté pour trouver de nouveaux clients, ces données ne sont pas de nature à changer

il a pris la direction ; que la société Atal a assigné cette dernière en dommagesintérêts pour concurrence déloyale en lui reprochant notamment d'avoir débauché trois des membres de son personnel, prospecté

Société française de fournitures pour installations et maintenances techniques (SOFFIMAT), spécialisée dans l'activité de co-génération sur le marché de la production des centrales d'énergie et unique distributeur

Les destinataires de ces différents éléments étaient des bureaux d'études, des architectes, des groupements de distributeurs, des distributeurs, des revendeurs, des utilisateurs (hôpitaux, lycées, laboratoires

X..., de nationalité iranienne, a été embauché le 25 février 1985 en qualité de distributeur de prospectus par M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la

déclarations en procédure qu'il ne nie pas avoir acheté les chaussures et les avoir revendues (PV 2008/2013-18, page 6, en haut) ; qu'il a acheté les marchandises, après les avoir vues à Manchester ; qu'il a prospecté

de la rémunération du distributeur, qu'à chaque client pour lequel un bon de commande aura été remis, et sous réserve d'acceptation de ce dernier par le fournisseur, le distributeur pourra prétendre à

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 8 octobre 2008 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 23 septembre 2009 par contrat à durée déterminée auquel a succédé un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 16 juin 2010 par contrat à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur des bases arrêtées par

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 11 mars 2009 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule qu'il ne constitue

Y...a été engagé à compter du 22 janvier 2007 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur