pouvait être accordée pour des faits de banqueroute par paiement préférentiel qui ne sont plus incriminés en droit français a émis un avis favorable à l'extradition considérant que le principe de la double

août 1980 à Pampelune, José Xavier Z... ; " le 17 août 1987, ce même cabinet, expertisant des armes découvertes près de Huarte a découvert que l'une d'entr'elles était celle qui avait percuté les douilles

contredire, confirmer la décision des premiers juges en relevant qu'ils ont fait "une exacte appréciation des faits de la cause" ; "alors, d 'autre part, que la cour d'appel, par l'emploi d'une double

tracteur de ces derniers sur un chemin de terre où il est garé ; que, pour faire circuler l'engin, il ordonne au propriétaire d'une Citroën C-15 de dégager la place ; que 500 mètres après avoir été doublé

docteur F... privait la Clinique La Vigie premièrement d'un chiffre d'affaires reconnu "substantiel", deuxièmement du bénéfice de la clause de non-réinstallation du docteur F... durant deux ans, dans l'hypothèse

La cour relève cependant que le premier juge avait fixé leur montant à la somme de 1 272,12 euros correspondant au double du loyer augmenté des charges.

d'appel et que cette société avait répondu pouvoir y accéder ; qu'en validant le recours à une taxation forfaitaire en retenant que la société n'avait pas mis à la dispositions des contrôleurs les doubles

X... le 27 février 2002 en précisant si ce dernier pouvait bénéficier du contrat groupe au taux de 0,3 % malgré son hémophilie et, dans l'hypothèse où, en tout état de cause en raison de son hémophilie

à trois autres professeurs qui l'avaient soutenu et qui étaient également selon lui « concernés », notamment pour être cités dans sa « réponse à Z... » par leurs prénoms comme ayant bien compris le double

théorique future, la cour d'appel a violé, outre l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 par fausse application, les articles 1243 et 1895 du code civil ; 3°/ que le préjudice hypothétique

LA RECEPTION D'UNE FACTURE "PROFORMA" PEUT S'EXPLIQUER PAR LA PRATIQUE REPANDUE D'EN MAJORER LE MONTANT POUR FACILITER L'OBTENTION DU CREDIT, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN SUPPOSANT AINSI, PAR UNE HYPOTHESE

RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque

permettant de confirmer la date mentionnée sur le document ni son dépôt au greffe avant le dépôt du rapport, formalité seule susceptible de conférer date certaine à cet acte essentiel qui, en toute hypothèse

[E], que le prévenu pouvait donc également voir la moto arriver face à lui, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques, en méconnaissance des articles 591 et 593 du code de procédure

dix mille francs d'amende ; "aux motifs que Ornek, ayant eu en sa possesion les clés de l'appartement des époux X... pendant au moins une journée au mois de mai 1987 avait pu en faire exécuter un double

d'une servitude de passage dans les actes précités avait pour objet la création ex nihilo d'une servitude conventionnelle ou seulement l'aménagement d'une servitude légale préexistante, cette dernière hypothèse

d'une personne qualifiée, le solde du prix n'était exigible qu'en cas de respect par le vendeur de la première des procédures susmentionnées, et ainsi, en l'absence persistante de l'acquéreur après sa double

celle-ci ou à l'existence d'accidents antérieurs ayant frappé d'autres salariés, sans relation nécessaire avec le sinistre en litige ; qu'en imputant une faute inexcusable à la société Otis sur la double