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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66f256699d8a6b45fac47b2b
3 avril 2024
l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [F] [J], notaire médiateur : [Adresse 2] appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 6], Fixons la durée
66f2566a9d8a6b45fac47b3b
18 avril 2024
le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [N] [W], notaire médiateur appartenant au centre de médiation du conseil régional des notaires d'[Localité 5]; Fixons la durée
66f2566b9d8a6b45fac47b4f
31 juillet 2023
l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur, Me [F] [L], notaire médiateur : [Adresse 1], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 5] , Fixons la durée
66f256709d8a6b45fac47b87
17 avril 2024
], [R] [M] et Mme [P] [U] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Monsieur [G] [V] [Adresse 1], Fixons la durée
6879da0215cca238af935d26
8 octobre 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
civ3
613720b5cd580146773edb88
9 novembre 1988
se prévaloir de l'irrégularité du bail que leur avaient consenti les époux Y..., l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1987) retient qu'ils ont laissé se renouveler, à cinq reprises, ce bail d'une durée
3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
seing privé en date du 19 novembre 2019, la société NRJ ECO a souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon un emprunt de trésorerie de 13.990 € au taux conventionnel de 0,8 % pour une durée
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659627
10 décembre 2020
société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100072
14 février 2024
étaient "peu lisibles", "particulièrement complexes" et "particulièrement abscons", qu'elles ne permettaient pas de réaliser de façon claire et transparente que le capital restant dû à l'issue de la durée
ECLI:FR:CCASS:2019:C100251
13 mars 2019
de l'engagement au sens de l'article 8 des statuts ; qu'aux termes de cet article, en effet : « la durée initiale de l'engagement est fixée à 5 exercices consécutifs à compter du premier exercice d'apport
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02134
29 septembre 2020
J... serait prolongée de plein droit pour une durée de six mois à compter du 15 avril 2020 à 0 heure ou du 14 avril 2020 à 24 heures, alors « que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle
CHAMBRE SOCIALE A
61630e48da3e3d306603670c
8 mars 2011
Durée initiale Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions de l'article L 122-1-1 3° et D 121-2 du code du travail .
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
est souscrit pour une durée initiale ferme de trois années, avec tacite reconduction par période d'un an passé cette durée initiale, sauf dénonciation par l'une quelconque desparties moyennant préavis
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01195
11 septembre 2019
ont accordé le bénéfice de ses demandes au motif que le terme « droit » présente un caractère absolument neutre et ne pourrait fonder aucune distinction entre le bénéfice d'une allocation pendant sa durée
3ème chambre
69fb4284cdc6046d47cbda95
8 avril 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Trib. de Commerce
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
69e87f0bcdc6046d471bcecf
5 janvier 2026
Reconduites à la frontière
DTA_2505062_20251219
19 décembre 2025
Par un arrêté du 26 novembre 2025, dont il demande l’annulation, le préfet de Vaucluse a prolongé l’interdiction de quitter le territoire français d’une durée initiale d’un an pour une durée de deux ans
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Le contrat est conclu à compter de la date de signature du bon de commande pour une durée initiale de douze mois (ci-après « la durée initiale » ; 3.2.2 « L'abonnement est ensuite renouvelé par tacite
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