A..., délégué FO du personnel, écrivait à Jean-Pierre X... pour lui indiquer que lors de la réunion des délégués en date du 1er septembre 1993, il avait réclamé la communication des registres et que ces

salariés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que "l'entreprise Pean avait pris la décision de fermer l'agence "La Tour du Pin" et de procéder à un licenciement économique" et l'employeur écrivait

X... écrivait dans ses conclusions "que la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 9 mars 1987 dont appel constate que le gérant de la Maison-Confort a remis à la barre àtitre de

(station Shell) versée aux débats, dans laquelle celui-ci écrivait "nous aurions dû taper sur la machine 24 francs correspondant à deux lavages et nous avons tapé 2 400 francs, ce qui faisait une différence

personnelle du salarié V.R.P. dans le développement de la clientèle de la société Micasar est réelle et importante" ; alors, de septième part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Micasar écrivait

Z... avait effectué un second témoignage le 8 avril 1994, dans lequel il écrivait "venir lever toute ambiguïté sur l'interprétation de son courrier du 10 février 1993", précisait que, lors d'une visite

la salariée exerçait en réalité depuis cette date des fonctions de responsable de magasin relevant du statut de cadre, sur une simple lettre de l'employeur de novembre 1999 dans laquelle celui-ci écrivait

FAITS ET PROCÉDURE Une société civile de construction-vente, la société Les écrivains (la SCCV ou Les écrivains) constituée au capital de 1000 euros, détenu par la société France aménagement

substances et produits visés à l'article L. 512 du Code de la santé publique ; que l'arrêt attaqué constate que le rôle de Bontemps a consisté à promouvoir en tant que kinésithérapeute, journaliste et d écrivain

P. écrivait que cet ouvrage semblait bon mais qu'il n'avait pas d'âme.

étaient retardées, mais précisait "si le tribunal de commerce rejette définitivement l'opposition ...l'embauche sera faite le 6 septembre" ; qu'après rejet de l'opposition, le Groupe Bernard Tapie écrivait

[K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er octobre 2018. 4. Le 10 juin 2021, MM.

clinique où elle avait été hospitalisée quelques jours, six mois avant son décès, il lui avait fait établir le document en question, qu'il lui avait mis une table à côté du lit et la tenait lorsqu'elle écrivait

eu « une attitude de cons» dans la procédure, il a indiqué à l'expert que, dans ces conditions, il préférait quitter ces opérations d'expertise », ces déclarations ne sauraient établir que, comme l'écrivait

qu'elle contenait, ne saurait être sérieusement admise au regard des constatations faites également sur la faute d'orthographe parfaitement identique qu'il commettait dans l'écriture du prénom de l'écrivain

pas contesté que Mme X... et ses enfants, y compris Mlle Brigitte X..., ont donné mandat au cabinet Damonte de mettre l'appartement en vente, ce que cette dernière reconnaît dans ses conclusions en écrivant

X..., en écrivant que sa démission est la conséquence du comportement de son employeur et qu'il est victime d'un licenciement déguisé, n'a pas manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner

La belle-fille de l’écrivain voulut appeler la police.

manuscrite était adressée, en un exemplaire, à l'inspecteur d'académie, et ne visait pas d'autres destinataires, que par ailleurs, le paragraphe final de la lettre "si vous ne faites pas le nécessaire, j'écrirai

LA BONNETERIE FINE CHOLETAISE écrivait à Maître Odile MARTIN TOUCHAIS pour prendre acte de ce que, faute de réponse, et conformément à l'article 37 précité, le bail est résilié de plein droit à compter