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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2101336_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B, éducatrice ayant le grade d'éducateur de classe supérieure de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2007 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2101337_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme A, éducatrice ayant le grade d'éducateur de classe supérieure de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101339_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme A, éducatrice ayant le grade d'éducateur de second grade de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2006 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02250

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

diplômée, ayant obtenu son diplôme le 28 juin 2001, au coefficient 313 ; qu'en retenant uniquement l'ancienneté acquise en qualité au poste de monitrice éducatrice et non l'intégralité de son ancienneté

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504cf

Cassation

8 juillet 1982

8 juillet 1982

ET X..., ET DE MME Z..., EDUCATEURS AU SERVICE DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN NIVERNAIS, EN ANNULATION DES AVERTISSEMENTS POUR FAUTE PROFESSIONNELLE GRAVE QUI LEUR AVAIENT

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008108268

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 novembre 2001 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a décidé que le diplôme d'éducateur

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52549

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

X..., précédemment éducateur, puis chef de service éducatif, a été engagé, le 1er juin 1988, comme directeur adjoint responsable du Foyer des Augustins par l'Association de réadaptation sociale du Limousin

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa8

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association régionale pour la formation d'éducateurs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101680_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - il remplit les critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'il est éducateur de catégorie A ; - il exerce dans une commune ayant mis en place un contrat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008149117

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

par laquelle la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'assimilation du diplôme qu'il a obtenu en Belgique, au diplôme d'Etat d'éducateur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778644

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de l'Association Jeunesse Culture, Loisirs et Technique, la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309993

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (...) ; qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2009), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2002 par la caisse d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône en qualité d'éducatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02189

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Selon les diplômes détenus, les personnes sont classées au tableau A correspondant aux fonctions d'éducateur physique et sportif ou au tableau B correspondant à celles d'éducateur sportif.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000549_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A, éducateur de la protection judiciaire ayant le grade d'éducateur de 2ème classe, a été affecté, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

ou les refus des demandes des éducateurs depuis mars 2013 et surtout son comportement de refus systématique de ses conformer aux directives du directeur technique depuis septembre 2013 ; que par ailleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02346

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel. » - article 2 : un poste d'éducateur sportif en EPS ou APS.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

, a), de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention " activités physiques pour tous " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité éducateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300237_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - il remplit les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime de revalorisation dès lors qu'il est référent territorial et qu'il appartient au corps des éducateurs de la protection

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101338_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques

Source officielle