.* EFFONDREMENT D'UN PONT.

Le 31 juillet 2018, l'assureur a opposé à son assurée un refus de garantie au motif d'une clause d'exclusion visant le cas d'effondrement pendant des travaux.

agence, en confiant le gros oeuvre à la société Edifi ; qu'exploitant son activité commerciale dans des locaux voisins, la société Le Furet du Nord, victime d'un dégât des eaux et d'un effondrement

[L]) dont les travaux de terrassement étaient à l'origine de l'effondrement du mur dudit fonds ; AUX MOTIFS QUE, M.

19 octobre 2000, délivré un commandement de payer des loyers ; que les preneurs, au motif que la bailleresse avait manqué à l'obligation de réparer les locaux dont une partie de la toiture s'était effondrée

mai 1998), que la société Hexadécor sols (société Hexadécor), a cédé à la société Confort 2000 (société Confort) un bail de locaux à usage commercial pourvus d'un faux plafond ; que celui-ci s'étant effondré

Y..., invoquant l'effondrement partiel du gros oeuvre et l'inachèvement des travaux, a assigné en réparation les AGF, qui ont opposé la non-assurance des travaux litigieux, lesquels avaient été réalisés

attaqué (Grenoble, 13 janvier 2003), que les époux X... ont confié à la société Viennoise du Bâtiment ( SVB), des travaux de rénovation et de construction ; qu'en cours de chantier, l'ouvrage s'est effondré

Sur la garantie Les appelantes font valoir que la menace grave et imminente d'effondrement de l'immeuble est établie et que la garantie effondrement est mobilisable.

réception des travaux a eu lieu en juillet 1986 ; que, se plaignant de désordres constitués par une flèche des planchers d'étage ayant imposé une évacuation de l'immeuble en raison d'un risque d'effondrement

Structurest étant intervenue en qualité d'ingénieur-conseil et la société Marroco Pomillo ayant été chargée du gros oeuvre ; que l'immeuble voisin, appartenant aux consorts A..., ayant subi des effondrements

Y... s'étant partiellement effondrée et ayant été, par la suite, démolie, M. X..., propriétaire d'un bâtiment contigu, a demandé à M.

AN n° [Cadastre 1], M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [E], propriétaires de la parcelle voisine AN n° [Cadastre 2] surplombant la leur, en remise en état du mur séparant les deux fonds, qui s'est effondré

la tranchée ne répondait pas aux exigences d'aménagement imposées aux articles 66, alinéa 2, et 67 du décret précité, la cour d'appel qui a en réalité déduit l'insuffisance de protection du seul effondrement

C... des condamnations prononcées contre ceux-là au seul titre des conséquences de l'effondrement du 13 mai 2003 au profit de M.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000), que la société Mac Donald's France (la société Mac Donald's) a confié à la société Atlantique Effor

Le 28 janvier 2013, l'un des bâtiments loués s'est effondré à la suite d'une chute de neige. 3.

Ayant découvert que la charpente était défectueuse et susceptible d'effondrement, M. et Mme X... ont assigné M.