impliquait une réduction de sa rémunération, et en refusant d'indemniser l'intéressé des frais de déplacement qu'entrainait pour lui son changement de lieu de travail, l'employeur avait apporté à des éléments

néanmoins de rechercher si le montant du loyer et de la redevance exigé n'avait pas induit les exposants en erreur sur les possibilités réelles du restaurant mis en location-gérance, qui en constituait l'élément

fournis par celle-ci à sa demande ne permettaient pas d'apporter d'éléments nouveaux au dossier, la cour d'appel a fait peser sur le salarié le risque de la preuve de la violation de l'article 1315 du

retenus par la cour d'appel étant inopérants, et que c'est donc par suite d'une dénaturation totale des documents que la cour d'appel a écarté l'existence d'une modification substantielle des conditions

l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1134 du Code civil ; alors qu'en toute hypothèse le droit pour le salarié d'exiger de son employeur le maintien de conditions ou des éléments

modification, en octobre 1981, des mentions figurant sur les fiches de paie ait entraîné une diminution de salaire, la cour d'appel a souverainement retenu que cette modification ne portait pas sur un élément

modification, en octobre 1981, des mentions figurant sur les fiches de paie ait entraîné une diminution de salaire, la cour d'appel a souverainement retenu que cette modification ne portait pas sur un élément

l'article 1134 du Code civil qu'elle a ainsi violés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments

autorisées par le conseil d'administration avant que le président ne souscrive de tels engagements ; qu'il s'ensuit que l'engagement d'une société en qualité de caution ne peut exister en l'absence de l'élément

démissionner sans rechercher, si, commme le soutenait le salarié, la démission n'avait pas été provoquée par l'employeur qui, en le rétrogradant avec diminution de 12 % de son salaire, avait modifié un élément

Laminoirs de Strasbourg, sous l'autorité hiérarchique du directeur d'usine ; qu'au motif que, par note du 3 septembre 1984 de la direction générale, ses fonctions avaient été modifiées dans leurs éléments

et non appropriée à la faute ; alors, encore, que le déclassement professionnel constitue une sanction d'une nature particulière dans la mesure où il se traduit par une modification permanente d'un élément

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a estimé que le contrat n'avait fait l'objet d'aucune modification d'un élément

Dernièrement, elle a fait l’objet, par une décision du 16 mars 2026 qu’elle produit, d’une procédure de licenciement pour refus de modification d’un élément substantiel de son contrat de travail à durée

société de modifier unilatéralement la gamme des produits diffusés et qu'il n'était pas établi que la vente du produit en cause, même si le salarié l'avait privilégié en cours de contrat, ait été un élément

apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit en s'abstenant de réclamer un élément

Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée de vices de procédure dès lors que d'une part, elle n'a pas été informée d'un élément substantiel lors de son entretien préalable et que d'autre

base légale au regard des articles L. 122-6, 8 et 9 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont estimé que le contrat de travail n'avait pas subi de modification dans l'un de ses éléments