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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300435_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il cumule cet emploi à temps partiel pour l’année scolaire 2022/2023 avec celui de musicien d’orchestre au sein de l’orchestre de Paris.
Source officielleChambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a26
1 avril 1993
1 avril 1993
économique européenne ; Attendu, d'autre part, que pour qu'un organisateur de spectacles en France ne soit pas redevable de cotisations au régime de retraite complémentaire au titre des artistes qu'il emploie
Source officiellesoc
61372300cd58014677404354
29 janvier 1998
29 janvier 1998
sur la période du 1er juillet 1986 au 30 avril 1989, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les indemnités de défraiement versées par l'association Ensemble intercontemporain (EIC) aux musiciens
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039434404
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Or, ces dispositions n'ont pas été modifiées dans un sens permettant un recours plus large à la capture de grives et merles noirs par l'emploi de gluaux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10164
4 mai 2017
4 mai 2017
Didier X... n'avaient aucune expérience les destinant à l'administration d'une société commerciale, étant lors de leur engagement, barmaid pour Mme Y... et musicien en ce qui concerne M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02149
10 décembre 2008
10 décembre 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Ecole de musique de Vernaison de son désistement de pourvoi en ce qu'il était dirigé à l'encontre du Syndicat des artistes musiciens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000162003
23 septembre 2010
23 septembre 2010
and employee.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
lieu, la décision du 13 décembre 2018 de la commission des recours des militaires rejetant son recours administratif préalable obligatoire, et d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer sur son précédent emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d71
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de nationalité Française né le 05 Mars 1966 à LIMOGES (87000) Profession : Musicien, demeurant ...-92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210372
9 juillet 2020
9 juillet 2020
en avait besoin, mais qu'il le faisait spontanément, sans être employé et sans rémunération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507958_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 9 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d’emploi : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
De ce qui précède il résulte que Raphaël Z...suit depuis 4 ans des études de musique (plus précisément de guitare, selon sa mère) dans le cadre d'une formation non diplômante, avec un emploi du temps qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Z..., menaces sur leur emploi à l'appui, de faux témoignages contre M. Antoine X....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501647_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B poursuit son activité professionnelle auprès du même employeur en qualité d'employé principal.
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448df
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de défraiement et de la déduction forfaitaire spécifique, l'arrêté du 25 juillet 2005 permet dans son annexe le cumul de frais de défraiement avec les allocations de 'saison' allouées aux artistes, musiciens
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
qu'« il en a été ainsi » pour elles, de la même façon que [T] [Z] évoque à leur sujet « un tandem de parolières apprécié dans le métier » et « une collaboration suivie » ; Que ces éléments, dont l'emploi
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412653_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que Mme B produit un certificat de réussite de la 2ème année du cycle professionnel musicien interprète des musiques actuelles mentionnant son admission en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300123_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
preuve depuis cette date d'une forte implication pour acquérir et mettre en œuvre ses diverses compétences au service de la communauté, tandis qu'il fait état de l'exercice d'une activité d'artiste musicien
Source officielleChambre 4-8a
6a2267e6cdc6046d4739a5e0
4 juin 2026
4 juin 2026
L'intimé réplique que : - son contrat de travail se terminant le 31 janvier 2018, elle a bénéficié d'allocation d'aide au retour à l'emploi et du statut de demandeur d'emploi avant son arrêt maladie du
Source officiellePage 11 sur 18