Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

peut être condamné à verser à l'employeur le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.

Il vous sera versé une indemnité de départ à la retraite. » 6.

[F] [G] à son ancien employeur, la société Tullett Prebon Europe Limited, a : - condamné la société Tullett Prebon Europe Limited à payer à M.

Le plan de sauvegarde de l'emploi précisant que, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, l'équivalent de l'indemnité compensatrice de préavis est versé par l'employeur directement au

par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six

Elle en a déduit à bon droit que l'employeur était tenu de verser au salarié l'indemnité complète de grand déplacement. 12. Le moyen n'est donc pas fondé.

de non concurrence lui soit versée en une seule fois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 2002) de l'avoir condamné à payer au salarié la somme de 159 556,56 francs

- Bruno Z... fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'indemnité forfaitaire de déplacement alors, selon le moyen, que l'employeur soutenait dans ses conclusions que

et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'indemnités de rupture, ainsi que de salaires et indemnités de congés

- Condamner l'employeur à leur verser la somme de 1 311,44 euros chacune à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée ; - Condamner l'employeur à leur verser la

d'une indemnité égale à un maximum d'un mois de salaire ; que viole ce texte l'arrêt qui, sur ce fondement, condamne l'employeur au paiement d'une indemnité égale à six mois de salaire au motif qu'il

, de juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission et de le condamner à verser à la société une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors

de travail appropriés et de les entretenir ne pèse sur l'employer que si les travaux assumés par les salariés présentent un caractère particulièrement insalubre ou salissant ; qu'en condamnant l'employeur

[S] la somme de 146,67 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement ; - l'a condamnée à verser à M.

X... une indemnité de licenciement, ainsi qu'à rembourser, dans la limite d'un mois, à l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine les indemnités de chômage versées au salarié, alors, selon le moyen, que le juge ne peut

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude a au moins partiellement une origine professionnelle, de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2004) d'avoir condamné l'employeur à verser à la salariée une certaine somme à titre de complément d'indemnité, alors, selon le