d'effectuer un remplacement sur une période allant d'octobre 2007 à février 2008, ensuite que diverses affaires du couple nécessaires à la reprise de l'activité d'enseignante de Mme Y... avaient été acheminés

les fonctions de directeur de succursale ; qu'il a réclamé à son employeur le paiement de diverses indemnités dont, seule en cause désormais, une indemnité compensatrice de l'interdiction de concurrence

à lui verser diverses sommes notamment au titre d'une indemnité de guichet ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une

exigences ou directives de l'agence de l'Erdre, ce dont résultait leur intégration dans le service organisé par celle-ci, et en a exactement déduit qu'ils exerçaient leur activité de négociateur sous

Y..., licencié pour faute grave le 23 février 1989, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses créances salariales et des indemnités de rupture ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET N 50-1080 DU 17 AOUT 1950 ; ATTENDU QUE SELON LES DERNIERS DE CES TEXTES, LES EMPLOYEURS POUR LE

;2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ou, s'il se livre à d'autres activités, l'exerce pour le compte d'un ou de plusieurs de ses employeurs ;3° Ne fait

T..., divorcée A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Rayna X..., demeurant ...,

et intervient sur des contrats spécifiques à ladite activité, ne démontre aucunement la mise en oeuvre de techniques diverses et complexes avec conception de solutions généralisables à grande échelle

X..., engagé le 12 juin 1987 en qualité de mécanicien auto par la société d'exploitation des garages de la Malmaison, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe atelier, a été licencié pour

L'employeur fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties à faire leurs comptes de rappel de salaire et prime d'ancienneté pour la période du 7 juin 2008 au mois d'octobre 2012 inclus sur la base du salaire

X..., domicilié à Lyon, et associé de plusieurs sociétés en nom collectif (les sociétés) exerçant une activité dans les départements d'Outre-mer et dont le siège est situé à Paris, a été affilié à la caisse

. *** EXPOSE DU LITIGE: Monsieur [B] [W] a été engagé à compter du 6 octobre 2015 avec une reprise d'ancienneté au 12 septembre 2012 par la Sas [1], filiale du groupe [2], exerçant son activité

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées par les salariés-, qu'il n'en est autrement que dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans

X... exerçait son activité dans les locaux de la clinique dans le cadre d'un service organisé et en se soumettant aux règles d'organisation de la clinique et en particulier à l'obligation d'assurer des

ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée, à la cessation de cette activité" ; que M.

E... « recevait des instructions fréquentes de la société Wilamed GmbH qui en outre organisait son planning et exerçait un contrôle sur son activité », la cour d'appel, faute d'avoir précisé la nature

L'activité de cette association a été reprise le 1er mai 2014 par l'association Oppelia (l'association). En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions de médecin-directeur, statut cadre.

des Papeteries de Gascogne le 16 mai 1974 en qualité de gérants du chalet des eaux bonnes ; qu'ils ont été licenciés pour motif économique le 12 avril 1995 et ont saisi la juridiction prud"homale de diverses