avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-44.662 à 86-44.782 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 21 de la convention collective nationale de travail de l'enfance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), dont le siège est

d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre d'aide par le travail et soumise à la convention collective nationale de l'enfance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966, DE L'ARTICLE

, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE L'ENFANCE

recherche sociale d'Aquitaine (IRFTSRSA) pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1979 ; qu'il était alors rémunéré sur la base du coefficient 470 de la convention collective nationale de l'enfance

X..., a été engagé en 1975 en qualité d'éducateur spécialisé par l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Chaumont-Brottes (Haute-Marne), qui dépendait de la Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haut-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

de ces associations sont communes comme appartenant au champ social et médico-social ou à celui de l'éducation et des loisirs, qu'elles appliquent la même convention collective de l'Enfance

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué et la procédure que le 27 novembre 1981 ont été conclus entre les mêmes parties, d'une part, un avenant n° 145 à la convention collective nationale de l'enfance

l'association Foyer des jeunes de Ménilmontant, par contrat du 23 septembre 1991 pour travailleur étranger signé avec la dite association et le ministère du travail, en qualité d'éducateur auprès de l'enfance

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Application, recherche et techniques en éducation spéciale (ARTES) anciennement dénommée association Alésienne de rééducation des enfants

QUALITE DE DELEGUEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT SANTE SOCIAUX D'ILLE-ET-VILAINE, EN VERTU D'UNE CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PRIVES CONSACRANT LEUR ACTIVITE A L'ENFANCE

laquelle ce dernier donnait, à l'occasion de l'envoi aux abonnés de l'avenant n 237, son interprétation unilatérale et non conventionnelle de l'article 4 de l'annexe n 4 de la Convention collective de l'enfance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leur famille (GEDHIF) du I..., dont le

INADAPTES ; QU'ELLE A DECIDE EGALEMENT DE SE DISSOUDRE A COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIVRA L'OBTENTION PAR LA FEDERATION DE L'AUTORISATION MINISTERIELLE NECESSAIRE, ET DE NOMMER LEVALLOIS

du régime applicable aux établissements et services pour enfants handicapés ou inadaptés ; 2 / que l'avenant n° 92-03 du 17 mars 1992 à la convention collective nationale des établissements privés