Les entretiens avec les requérants, qualifiés de «   sessions thérapeutiques   » furent effectués selon les méthodes préconisées pour les enfants victimes d’abus et furent enregistrés.

À la même date, invoquant les abus sexuels dont l’enfant aurait été victime de la part de son père, la première requérante déposa une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant

de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Murtoli le 8 avril 2009 en qualité de femme de chambre et garde d'enfants

apportés à l'enfant.

chefs d’accusation • Affaire ayant mérité une attention particulière et une priorité absolue • Comportement des autorités nationales non conforme à l’obligation de protéger l’intérêt supérieur d’un enfant

des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres infractions à verser à monsieur [J] [R] et madame [Y] [K] épouse [R] en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [S] et [H] [R],

Les requérantes et les enfants de sexe féminin de la famille dormaient dans un appartement séparé de celui des enfants de sexe masculin et des autres membres de la famille.

] toujours des incidents violents, que [C.] rev[enait] perturbé et insécurisé, qu'un éducateur [avait] été victime des violences [du requérant]   » et que «   l'accueil de [l'enfant] dans une

religieuse et morale, intellectuelle, physique et sociale de leurs enfants. 2.

On sait aussi que, très souvent, les enfants victimes de violences sexuelles ont de très grandes difficultés à parler de ces actes lorsqu’ils sont commis par une personne appartenant à leur environnement

en Europe   ; la Recommandation 1778 (2007) sur les enfants victimes   («   éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus   »)   ; et la Recommandation 1934

sur un terrain militaire – la victime ayant été blessée en raison des agissements d’un autre enfant qui était parvenu à pénétrer sur ce terrain, malgré les mesures visant à en empêcher l’accès.

Cette note a également été rendue nécessaire par les plaintes de plus en plus fréquentes de parents et d’enfants victimes d’une information défaillante sur ce sujet, de l’absence de responsabilité et de

en justice et la représentation des intérêts des enfants victimes ou en danger.

Elle épousait finalement son amie d’enfance, la fille d’un cordonnier.

B. lui expliqua qu’il n’avait pas les moyens pour prendre l’enfant en charge.

-12.152 et n° 13-12.188), que le 23 septembre 2002, Mouldi X..., salarié de la société Mather et Platt, aujourd'hui devenue la société Tyco fire and integrated solutions France (l'employeur), a été victime

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'action a été intentée le 15 janvier 2015, soit à une date à laquelle les quatre enfants de la victime – [E] [X], né le 30 juillet 1997, [F] [X],

; qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions a alloué des dommages et intérêts à chacun des enfants sur le fondement de l'article 706-14 du Code de procédure pénale ; Attendu que