que ses parcelles sont enclavées dans la mesure où le chemin dit [...] par lequel elle y accède a une largeur insuffisante ne permettant pas l'accès par des véhicules de secours, des camions ou des engins

Il résulte de l'instruction que lors de sa visite du 25 novembre 2020, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'engins agricoles et de travaux dans un état dégradé, de carcasses

qu'il était insuffisant ; Attendu qu'il est établi par les pièces produites que cet accès direct sur la voie publique est d'une largeur de 2, 27 mètres, insuffisante pour autoriser le passage des engins

Gaston A... précisait que le passage d'engins agricoles pour accéder à la propriété Y... se faisait par le chemin dit... qui permettait le passage des moissonneuses batteuses desservant le quartier, la

Elle demande que l'entrave soit supprimée et subsidiairement que l'assiette de passage soit fixée à cinq mètres de large pour permettre aux véhicules et engins agricoles de manoeuvrer librement, le tout

[D] [C] et les consorts [F] soutiennent qu'il est possible d'observer des traces d'engin agricole sur le sol devant le talus et que les vignes sont bien entretenues sur cette zone.

X... ne peut soutenir que cette allée, servant au passage d'engins agricoles, n'est pas carrossable ; qu'il lui appartient de la rendre carrossable, puisque précisément son immeuble A 40 n'est plus enclavé

qu'Eric Z... rentrait après une soirée en discothèque, qu'il n'y a pas de trace de freinage, que le choc a été d'une très grande violence, qu'il n'y avait pas de brouillard ni de circulation, et que l'engin

Elle reproche de ne pas avoir pris en compte la surface de plancher représentée par l'abri pour engins agricoles et la serre de production et fait valoir que le bâtiment principal présente une surface

A... et des Assurances mutuelles agricoles de l'Aube, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

qui le précédait et qui entreprenait un changement de direction vers la gauche, s'est fondée sur la faute imputée au conducteur de l'ensemble agricole pour avoir entrepris un changement de direction sans

L'engin agricole était assuré auprès de la SA Axa. Le 21 octobre 2014, M. [S] a été écrasé par l'engin, qu'il avait conduit auprès du garage [Y]. Par acte d'huissier du 24 juin 2015, M.

section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas utiliser d'engins

l'amiable, soit par voie d'expropriation ; que cette opération, qui a pour but de permettre l'établissement d'un accès offrant des conditions convenables de circulation et de sécurité aux exploitants agricoles

Y... en sa qualité de professionnel de la vente des engins agricoles", sans préciser, ni la date à laquelle les concessionnaires avaient été avisés des défauts présentés par les tracteurs Deutz, ni la

pas compétente pour émettre ce titre exécutoire ; elle devait saisir le juge judiciaire ; - les faits ne sont pas établis dès lors que le chemin communal peut être emprunté par quatre exploitants agricoles

la demande du certificat d'urbanisme, se trouve desservi par une voie revêtue qui se transforme en un chemin de terre dont la largeur n'excède pas 2 m 30 par endroits ; que la circonstance que des engins

attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a, en retenant qu'à l'époque de la vente le chemin rural était complètement inutilisable pour les engins

n'était pas munie de dispositifs complémentaires de signalisation arrière, et que cette absence de signalisation, à la nuit tombante, a trompé le motocycliste dans son appréciation de l'importance de l'engin

obèrerait le fonctionnement du service de gestion des eaux pluviales dès lors qu'il s'agit des eaux usées ; le déplacement de cet ouvrage peut être réalisé à moindre frais ; - la commune estime que les engins