ait entraîné nécessairement sa caducité, l'arrêt attaqué a violé les articles 1176 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine que rendaient nécessaire

Patrice B... de contregarantir les engagements de caution accordés par M.

SCPA SUD-OUEST, anciennement Société DES ENGRAIS DU SUD-OUEST - ETABLISSEMENTS LONGUEFOSSE 1935 route de la Gare 40290 MISSON agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal

à la dimension économique viable de référence ; - le préfet n'a pas recherché si l'opération de reprise était susceptible d'entraîner une réduction du nombre d'emplois salariés ou non-salariés au

Lorsque les mesures prévues aux points 1.9.1 et 1.9.2 ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol dont l'utilisation est autorisée en production

la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné

I..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre de trois contrats de travail à durée déterminée successifs portant sur les périodes du 1er août 2012 au

X..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017. 2.

B..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. 2.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société des Etablissements Taunay a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé le prix d'engrais livrés par la société anonyme Norsk-hydro-azote (société

Taunay lui en a réclamé le paiement ; que celui-ci s'y est refusé ; que cependant, à une sommation interpellative à lui délivrée le 26 mars 1990 il a répondu en ces termes "Je reconnais avoir été livré d'engrais

été affecté, en qualité de technicien, au laboratoire d'application des matières plastiques ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 novembre 1980, la société lui reprochant des détournements d'engrais

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des engrais

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 1989), que Mme B... s'est engagée à vendre un fonds de commerce à Mme A... moyennant paiement comptant d'un prix

X... a notamment fait valoir qu'il n'était lié à la coopératice par aucun engagement écrit ; qu'écartant ce moyen, la cour d'appel (Riom, 5 décembre 1990) a condamné M.

[C] en paiement, en sa qualité de caution, ce dernier lui a opposé la disproportion manifeste de ses engagements à ses biens et revenus. 8.

21 MARS 1968) QUE LA SOCIETE DITE VAN DER LELY, PROPRIETAIRE DES BREVETS D'INVENTION N° 1 252 320 CONCERNANT DES DISPOSITIFS POUR EPANDRE DES MATIERES GRANULEUSES OU PULVERULENTES ET NOTAMMENT DES ENGRAIS

date du 3 février 1950, aux termes duquel il a institué Mme Z... légataire universelle et lui a consenti divers avantages ; qu'il dépend de sa succession notamment un fonds de commerce de céréales et engrais

mars 1995 du ministre de l'environnement modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement

en revanche, de nombreuses irrégularités ont été constatés en ce qu'il concerne l'élevage proprement dit, à savoir : "- vente d'animaux avec la certification "bio" alors que ces animaux étaient engraissés