A... fait grief à l'arrêt de dire que le bail avait été conclu pour une durée de trois années et, en conséquence, de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "que le bail conclu par le propriétaire

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Mme [S] fait grief à l'arrêt d'autoriser M.

[E] et la société Cadusun ont conclu un bail emphytéotique portant sur l'emprise des panneaux photovoltaïques et leurs accessoires. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

1995), que la société Bail équipement a conclu avec la société Paricom un contrat de crédit-bail pour le financement de kiosques métalliques fournis par la société des Chaudières Ctl; que la société Paricom

que la tacite reconduction invoquée par le preneur était étrangère à la cause et que le bail litigieux n'aurait pu faire l'objet que d'un renouvellement exprès, la cour d'appel, qui a retenu que le bail

à compter du 1er octobre 2018 à la valeur locative à la baisse.

verbaux qui avaient été faits à l'intéressée par son responsable et son chef de service, du fait "que la qualité de son travail ne s'était absolument pas améliorée, bien au contraire", et, enfin, énonçait

[S], a donné à bail rural des parcelles à M.

a violé l'article 938 du Code civil ; d'autre part, que la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que les biens objets du bail étaient énumérés de façon précise dans l'acte du 6 janvier 1979 sans

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. M. A... et la société BM & Partners font grief à l'arrêt de dire que le bail du 5 mars 1998, cédé le 25 janvier 2008 à M. W... V...

par Monsieur Marcel X..., demeurant à Ronchamp (Haute-Saône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, (2e chambre), au profit de la société RENAULT BAIL

D... et l'EARL ont demandé reconventionnellement l'autorisation de cession du bail à M. U... D.... Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. MM.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de crédit-bail, les conclusions de M.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

l'appareil de distribution et à en assurer l'approvisionnement ; que, simultanément, la société Bail équipement et la société Le Bouquet d'Orléans ont conclu un contrat de crédit-bail concernant l'appareil

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

Et sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 14.

dans le cadre d'un bail à construction.