[B] [T] et a rejeté les demandes de ce dernier dirigées à l'encontre de la société [1], alors : « 1°/ que l'infraction de vol telle que définie à l'article 311-1 du code pénal s'entend de la soustraction

l'engagement de deux procédures, l'une devant le tribunal de commerce, l'autre devant le président du tribunal de grande instance d'Evry, sur le fondement d'un droit de propriété que l'on entend voir

[T], jamais condamné, âgé de 74 ans, se présentant comme un citoyen droit et honnête ignorant tout du monde des affaires, sollicite, par ailleurs, la bienveillance de la cour et entend être condamné à

qu'il ressortait d'un procès-verbal de confrontation versé au dossier de la procédure que l'un des mis en examen avait admis que [10] avait créé une filiale avec le même objet social que certaines entités

L... avait été engagé comme chimiste le 6 janvier 1992 par la société Choisy, avec laquelle il a signé une entente de confidentialité le 8 janvier 1992.

n'a pas contesté avoir un intérêt à acquérir l'immeuble, mais cet intérêt ne suffit pas à démontrer qu'il y a eu escroquerie et il y a lieu de rechercher s'il y a eu usage de fausses manoeuvres frauduleuses

.60 et suivantes relatives à la garde à la vue, et actes subséquents) ; "aux motifs que Jean-Claude X... s'est présenté au service de police sur convocation, le 23 avril 1996 à 14 heures, et a été entendu

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

et les personnes mises en examen sont placées dans les mêmes établissements pénitentiaires et peuvent donc communiquer entre elles; que, dès lors, les pressions et les concertations frauduleuses ne

faits caractérisent en tous les éléments constitutifs, tant matériel qu'intentionnel, le délit visé à la prévention" ; "1 ) alors que le délit d'escroquerie suppose que l'emploi de manoeuvres frauduleuses

, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile A... née d'un premier mariage de son épouse et leurs enfants

acheté auprès de la société Devorag à Solymep sous la fausse mention d'or industriel ("or fin sur compte poids"), afin de générer ainsi une TVA non due ; - que si les dirigeants de Rosina 2000 ont entendu

tel que précisé dans la prévention sera analysé au regard de ces dossiers, objets de l'enquête et des auditions de la prévenue ; qu'il lui est reproché, selon la description de ces manoeuvres frauduleuses

en utilisant des prescriptions médicales de complaisances ou fausses, des ordonnances scannées avec l'entête d'un médecin et la signature également scannée d'un autre médecin et comportant en bas de page

De ce fait, les fraudeurs ont eu l'accès à mes identifiants de connexion à mon compte.

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

outre, il convient de souligner qu'entendus par le juge aux affaires familiales en 2012, les enfants n'ont pas manifesté un refus total de voir leur père mais ont simplement sollicité une plus grande

, entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la société Pyramide ; qu'un arrêt correctionnel, devenu définitif, a déclaré un préposé de la société Dagand coupable de participation frauduleuse