Mutuelle des architectes français, qui avaient indemnisé le maître de l'ouvrage en exécution d'un jugement du tribunal administratif devenu irrévocable condamnant solidairement l'architecte et l'entrepreneur

l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Vilnor, alors : « 1°/ que la loyauté contractuelle s'oppose à ce que le maître d'ouvrage, qui a regardé la réponse faite par l'entrepreneur

[Q] des fins de la poursuite et débouté la société Aprochim de ses demandes ; "aux motifs que, dans l'extrait de l'article retenu par la citation, le terme « entrepreneur véreux » est un qualificatif

Les marchés de travaux concernant les deux devis ont été conclus directement entre l'entrepreneur principal et la société CLIVIO.

Croiseau (société Croiseau), depuis en liquidation judiciaire, avait cédé des créances résultant de travaux qui lui avaient été sous-traités par le Groupement d'Intérêts Economique Girouen (le GIE), entrepreneur

assureur, la compagnie Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Via, alors, selon le moyen, "que, d'une part, en relevant d'office le moyen tiré de l'impossibilité pour l'entrepreneur

Z... et B..., l'entrepreneur sera pénalisé d'une somme de deux cents francs par jour de retard", subordonne donc l'application de cette pénalité de retard à la condition que la responsabilité de l'entrepreneur

du Code du travail ; Attendu que les liquidateurs de la société RMO font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mars 1997) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que le fait pour l'entrepreneur

, au prétexte que l'entreprise X... avait effectué certains travaux sur cette canalisation antérieurement au dommage et que le tuyau était destiné à l'alimentation en eau du chantier occupé par l'entrepreneur

Z... auquel a succédé un autre entrepreneur; que M. X..., se plaignant de désordres, a assigné en réparation M. Y... et M. Z... ; Attendu que M.

Lui imputant divers manquements, l'entrepreneur a procédé à la résiliation du marché aux torts exclusifs de la SCI, puis l'a assignée en paiement de diverses sommes. 4.

l'employeur a été en mesure d'apprécier les qualités professionnelles du salarié avant la conclusion du contrat de travail, que tel est le cas lorsque le salarié a occupé le même emploi en qualité d'auto-entrepreneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entenial, anciennement dénommée Comptoir des entrepreneurs,

demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du Syndicat des entrepreneurs

mars 1989 ; que l'attribution de marchés datés du 28 mars 1989 par le maire en exercice constituait un acte de fonction ; que la sollicitation de dons, précédant la signature du contrat par les entrepreneurs

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 ) de la société anonyme Le Comptoir des entrepreneurs

, 5 décembre 1989), que les époux X... ont, le 3 mars 1980, confié la construction d'un pavillon d'habitation à la société des Maisons Domos Catalogne, qui a sous-traité des travaux à différents entrepreneurs

, vérifié par le maître d'oeuvre puis transmis au maître de l'ouvrage ; que le mémoire établi par l'entrepreneur doit être joint à cette mise en demeure, à défaut de quoi le maître de l'ouvrage ne peut