de réception des désordres litigieux ; - dire que les désordres litigieux relèvent de la responsabilité civile décennale des constructeurs; - dire que les désordres litigieux ont pour origine une erreur

Y... a chargé M. de X... d'une mission de maître d'oeuvre en vue de l'édification d'un ensemble de chalets ; que la convention, complétée par un "additif", prévoyait une indemnité, au profit de l'architecte

sous-traitance du 17 mars 1980, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; alors que d'autre part, aux termes du même contrat, la société Richard Z... était chargée de la surveillance des travaux ; qu'outre l'erreur

X... fait encore grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 302 759,49 francs à la société Touservices, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, bien qu'ayant estimé que la conception des

et du choix des matériaux, ce que celle-ci contestait, que la Cour d'appel a modifié les termes du litige en relevant d'office, pour condamner l'entrepreneur à garantie au titre d'un vice de conception

ni aucun autre dispositif ; que de même, cet expert a souligné l'absence de cet élément sur les dessins de façade du bâtiment ; qu'ainsi se trouve établie à la charge de Louise Y... une faute de conception

et d'exécution et n'avait pas fait exécuter les travaux dans les règles de l'art, que l'expert avait relevé une erreur de conception du confortement des dalles du premier étage et une absence de contrôle

moment la société Rocamar n'a été appelée à concourir à la définition de ces travaux ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ASL se prévalait à l'encontre de cette société d'un très grave défaut de conception

d'établir que les désordres et dysfonctionnements de l'échangeur avaient pour seule et unique cause les erreurs de conceptions commises par la société Uniterm.

l'usage des différents éléments de la chose louée ; - des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur

résulte de l'instruction que l'effondrement du mur de soutènement est imputable tant à des malfaçons lors de l'exécution des travaux, et notamment à un compactage insuffisant des remblais, qu'à des erreurs

ELLE A HOMOLOGUE LE RAPPORT, AVAIENT CONCLU QUE L'ERREUR DE CONCEPTION ET L'INSTALLATION DEFECTUEUSE DE LA CHAMBRE FROIDE "ETAIENT EN RELATION CERTAINE DE CAUSE A EFFET AVEC LES RESULTATS DEPLORABLES OBTENUS

pouvait jouer, le maître de l'ouvrage et les sous-acquéreurs qui y étaient subrogés, disposaient d'une action en responsabilité contractuelle de droit commun à l'encontre de l'architecte en raison des erreurs

Se plaignant d’erreurs de conception architecturale du projet ayant entraîné un arrêt de chantier et des surcoûts, la S.A.S. DONADA a fait assigner en référé la S.A.S.

l'usage des différents éléments de la chose louée ; des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur

maître de l'ouvrage, invoquant des désordres qui, sans compromettre la solidité de l'immeuble ni porter atteinte à sa destination, affectaient la chape de béton formant le sol du rez-de-chaussée et une erreur

manquement à l'obligation de résultat, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, a pu retenir que, les experts étant en désaccord sur l'éventuelle existence d'erreurs

qu'il existait aussi des désordres annexes dus à la condensation, la cour d'appel, en retenant que le sinistre, atteignant l'ensemble des pavillons, avait une même cause initiale consistant dans une erreur