matérielle; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 septembre 1993), a rejeté cette requête au motif que le "coefficient, semble-t-il inexact", utilisé par la cour d'appel pour considérer que le

Il en résulte que lorsqu'une décision affectée d'une erreur ou d'une omission matérielle est déférée à une juridiction, seule celle-ci peut réparer cette erreur ou omission. 9.

Z... a déposé une requête en rectification d'une erreur matérielle concernant cet arrêt ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Amiens, 13 mai 1997) d'avoir fait droit à la requête en disant que

matérielle, la juxtaposition, au sein d'une seule et même mention, des deux mentions obligatoires, dans des termes dépourvus de toute ponctuation, ne constitue pas une erreur matérielle mais une altération

être annulé sur la base de l'erreur ou du dol le contrat lors de la conclusion duquel l'erreur ou le dol a été commis ; que la cour d'appel, après avoir constaté que l'USCORG avait conclu un contrat de

Pour faire droit à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par M.

matérielle peut porter également sur les motifs d'une décision de justice.

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

X... qu'elle avait omis d'examiner ; que les sociétés Voyages Kuoni et Generali France assurances ont ensuite déposé une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant cette dernière décision

demande tendait à voir modifier la décision rendue en se prévalant d'une prétendue erreur non pas matérielle mais intellectuelle, et l'a rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

matérielle entachant l'une de ses décisions, modifier les droits que les parties tiennent de cette décision ou les obligations qui en résultent pour elles ; qu'en supprimant, par l'arrêt attaqué, la condamnation

1992 a jugé ne pas pouvoir sous couvert "de rectification d'erreur matérielle, modifier une décision confirmative en procédant à une nouvelle appréciation des éléments de la cause" ; "cet arrêt étant

Jacques C..., l'un des indivisaires, a saisi ultérieurement la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que M.

matérielles, M.

force probatoire normalement attachée aux actes authentiques cède en présence d'une erreur matérielle ; que dans ses écritures d'appel, M.

n'était que la prolongation d'une erreur qui figurait déjà dans l'en-tête du jugement de première instance, quand la circonstance que ledit jugement ait été affecté d'une erreur matérielle était indifférente

matérielle commise par le médecin traitant sur la demande d'entente préalable est toujours possible, si bien qu'en déboutant M.

matérielles dont serait entachée cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette requête tendant à la rectification des erreurs de calcul et matérielle commises

Il résulte du paragraphe 6 que la requête en rectification d'erreur matérielle de la décision du 26 novembre 2019, qui conduit à modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision

peut désormais réparer l'erreur matérielle ».