[C] [R] tendant à voir prononcer l'annulation du contrat de vente pour dol et pour erreur sur les qualités substantielles.

propres qu'adoptés, l'arrêt, après avoir analysé souverainement les éléments de preuve soumis à son appréciation, a constaté que les époux D... ne justifiaient pas avoir été victimes d'un dol ou d'une erreur

AVAIT ETE VICIE PAR UNE ERREUR EXCUSABLE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE, PROVOQUE PAR LE DOL DE PIERRE Y... A...

sur la nature et l'étendue de l'engagement qu'il a souscrit ; que cette erreur sur une qualité substantielle de la chose entraîne la nullité de l'acte dès lors que, sans elle, l'intéressé n'aurait

pas tenue, en l'absence de conclusions en ce sens de la part de la société Seino, de rechercher si l'ensemble des éléments de preuve proposés par cette société n'était pas de nature à caractériser l'erreur

desserte d'une propriété contiguë, une servitude de passage dont leur titre ne faisait pas mention, ils ont assigné leur vendeur et le notaire rédacteur de l'acte en nullité de la vente pour cause d'erreur

aurait été utilisé comme matériel d'exposition, la cour d'appel a dénaturé, fût-ce par omission, les termes clairs et précis du dire susvisé et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que commet une erreur

en capital et intérêts ; Attendu que les acheteurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et d'avoir accueilli celle de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nulle pour erreur

ses qualités substantielles.

Cie ainsi que les consorts Y... aux droits desquels se trouve l'EPF 92 en présence des mentions contraires à la réalité juridique et inapplicables, sont fondés à poursuivre la nullité des actes pour erreur

professionnel, à l’égard de Madame [D] et Madame [B] ; Juger, à titre principal, que les conditions relatives au dol sont réunies, à défaut Juger, à titre subsidiaire, que les conditions relatives à l’erreur

Thierry X... a assigné la société Casart SAS en nullité d'un contrat de vente d'un poêle à bois pour erreur sur la qualité substantielle de la chose.

Pour rejeter la demande sur le fondement de l'erreur, le tribunal a retenu que les défauts invoqués par Mme [A] pour établir qu'elle a été victime d'une erreur sur une qualité substantielle du bien constituent

L'appelante demande à titre principal la nullité de la vente au motif qu'elle a commis une erreur sur les qualités substantielles du bien acquis et, à titre subsidiaire, des dommages et intérêts dans la

à eux que leur action principale est fondée sur la réticence dolosive du vendeur et sur l'existence d'une erreur sur les qualités substantielles de l'immeuble ; qu'ils soutiennent que la prescription

(décédé en cours de procédure et aux droits duquel se trouve sa veuve) en annulation de la vente sur le fondement de l'erreur sur une qualité substantielle de la chose, et a réclamé à M. X... et à M.

part, faute de préciser sur quelles qualités substantielles de la chose vendue aurait porté l'erreur de l'acquéreur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu

Z..., pour avoir laissé les travaux inachevés sans prendre aucune précaution ; Mais attendu, d'abord, que pour retenir l'erreur sur les qualités substantielles du produit, la cour d'appel a retenu,