Escallier le 14 février 1990 ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que l'expert n'a pas accompli personnellement sa mission ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir examiné

, qui a constaté que les dettes des époux X... étaient "certes personnelles", a relevé que ces derniers, uniquement propriétaires et actionnaires du fonds exploité par la SARL Librairie Presse des Escanaux

convention collective de la manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades

Un couloir situé sous l’espace d’escalade sert d’espace de stockage, sous le tunnel d’escalade. Au fond, un sas sert de salle de repos pour la clientèle, lequel comporte deux canapés.

X...) sont propriétaires d'un bien immobilier situé à Niort, séparé de l'immeuble voisin, appartenant à M. et Mme Z..., par un escalier qui dessert les deux fonds ; que cet escalier, détruit par un incendie

F CFP correspondant à l'étude géotechnique et celle de 48 342 866 F CFP au titre de la réparation intégrale du dommage matériel, de le condamner au paiement des travaux de reprise du muret et de l'escalier

objet du litige ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que leur appartement de catégorie B était en mauvais état au même titre que les parties communes et la cage d'escalier

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2018), par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2010, la société Etablissement Bernard Escande et cie (la société Bernard Escande) a acquis les actions

du bail et ordonner son expulsion ; qu'un jugement du 25 juillet 1994 a décidé que l'escalier intérieur ne faisait pas partie intégrante des lieux loués ; Attendu que, pour dire que la société Mod

un deuxième temps il décrivait des violences commises hors la présence de sa compagne ; que sa fille pleurant toujours, il était sorti de l'appartement avec sa fille, passablement énervé et, dans l'escalier

la contrainte indispensable à la réalisation de ces finalités, étant observé que la mesure de libération conditionnelle à laquelle il était soumis n'a pas permis d'éviter que l'appelant pénètre par escalade

attestation d'hébergement rédigée et signée de sa main, au nom de son épouse; que l'attestation était produite afin qu'il puisse obtenir une permission de sortie afin de voir ses trois filles au foyer l'Escale

Suivant courrier recommandée du 5 mai 2025, Monsieur [B] [R] a mis en demeure la SCI L’ESCALE DE VENERAND et Monsieur [S] [R] de lui communiquer l’ensemble des bilans de la société L’ESCALE DE VENERAND

convention collective de la manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades

écrites certaines dispositions du règlement de copropriété relatives principalement à la répartition des charges d'entretien, de réparation et de reconstruction des bâtiments, par bâtiment ou par cage d'escalier

Toutes les charges inhérentes au couloir des caves et de la cage d'escalier doivent être réparties uniquement entre les propriétaires de la partie habitation. » 4.

production d'une preuve doivent nécessairement être retenus au détriment de celui qui avait la charge de cette preuve ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'escalier

La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture

par des documents communiqués le 11 décembre 2014 ; que la cour a cependant constaté que ces documents, qui contenaient, d'une part, un projet d'acte de vente faisant seulement état d'un accès par escalier