FONCTIONNANT A PLEIN TEMPS A LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE SECTEUR CONCLUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER, OBJET DU CLASSEMENT ; VU LA LOI N° 62-690 DU 31 JUILLET 1968 PORTANT

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]UDAF[[[GRAOFF]]] LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[[P] [L] - [I]]]] LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 21 Mai 2026

part, que l'infraction d'évasion d'un établissement hospitalier, prévue par l'article 434-29 du Code pénal, est constituée par le fait, pour un détenu dans un établissement hospitalier, de se soustraire

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION

B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à son employeur, l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes du Clos du Moulin de Boschèpe. Vu les autres pièces du dossier.

NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 09 Avril 2026

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par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION

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NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 09 Avril 2026

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En l'espèce le greffe du juge des libertés du tribunal judiciaire de Versailles a adressé la décision critiquée à l'établissement hospitalier.

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par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION

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par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION

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