Elle fait valoir que la communauté ne doit récompense à l'époux propriétaire que si elle a effectivement tiré profit de biens propres et si ce profit est subsistant au jour de la liquidation de la communauté

L'indemnité ne peut être inférieure à la dépense faite et peut-être calculée sur la base du profit subsistant sauf à ce que l'équité commande de retenir une somme moindre.

conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

subsistant au jour de l'indemnisation, lesquelles ne peuvent produire intérêts qu'au jour de l'évaluation qui en est faite ; Attendu qu'en faisant courir du jour de la dissolution de la communauté

[X] [Z] de ce chef à hauteur de 22.402 € au titre du dépôt de garantie, après application de la règle du profit susbistant, cette demande n'étant, en tout état de cause, pas contestée par Mme [N].

, alinéas 1 et 2, et 1469, alinéas 2 et 3, du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire, toutes les fois qu'elle a tiré profit

subsistant.

L'intimée sollicitant dans le cadre du règlement des créances entre partenaires, l'application de la règle du profit subsistant, il sera considéré que cela vaut aussi option pour la créance de démolition

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation.

Ce poste offert confirme en effet la capacité subsistante de Monsieur [L] [S] à exercer une activité professionnelle.

subsistant doit être fixée en déduisant de la valeur de l'immeuble à la date la plus proche du partage celle qu'il aurait eue à la même date si les travaux n'avaient pas été effectués ; qu'en fixant le

subsistant ; qu'elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servir à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve au jour de la liquidation de la communauté

subsistant " mais " elle ne peut être moindre que le profit subsistant quant la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se trouve, au jours de la liquidation, dans

Le profit subsistant représente l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur.

X... envers Mme Y... doit être calculée en fonction du profit subsistant évalué au jour de l'aliénation ; que le bien litigieux ayant été vendu le 6 avril 1987 moyennant le prix de 137204, 12 euros, la

, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 1988) d'avoir évalué à 250 000 francs le profit subsistant et donc la récompense due par lui pour les travaux réalisés à l'aide de fonds dépendant de