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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6896d789fd8bd33bb83ea56d
8 août 2025
8 août 2025
, dégradation d'un bien appartenant à autrui, recel de bien, évasion, port d'arme sans motif légitime de catégorie D, détention non autorisée de stupéfiants, violences avec usage ou menace d'une arme,
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bcec
22 décembre 1987
22 décembre 1987
Boumedienne, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 16 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion et homicide volontaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300065_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
", et du soutien dont il pourrait bénéficier dans le cadre d'un tentative d'évasion " au vu de ses liens étroits avec des personnalités chevronnées du grand banditisme ", et de sa capacité à communiquer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00345
27 mars 2019
27 mars 2019
impliquant des violences ; que dans ces conditions, on ne peut exclure totalement un risque d'évasion ; que les conditions de sa comparution derrière un box vitré sans entrave permettre de circonvenir
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c11e
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Boumedienne, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône du 14 avril 1989 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire et tentative d'évasion, le second
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02853
11 mai 2010
11 mai 2010
Sliman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de violences
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, alors même qu’à la date de la décision contestée il n’a participé à aucune tentative d’évasion.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415792_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien en récidive, extorsion avec violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours en récidive,
Source officiellecr
613725cacd580146774208e2
4 novembre 1998
4 novembre 1998
1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment, d'homicide volontaire, tentatives d'homicides volontaires concomitants, arrestation et séquestration de personnes comme otages, évasion
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a421
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Cour d'Appel de DOUAI à une peine de 6 ans d'emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, d'extorsion par violence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Groupe Evasion.
Source officiellesoc
613724f4cd58014677419c23
25 octobre 2007
25 octobre 2007
et du procès-verbal de la réunion du CHSCT du même jour qu'il avait été à l'origine d'une dégradation des conditions de travail des salariés, cependant qu'aucun de ces deux documents, au demeurant évasifs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD007167014
5 décembre 2019
5 décembre 2019
ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300378_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E D, représenté par Me Violleau, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2022 prise par l'adjointe à la cheffe du bureau de la prévention des risques prononçant son maintien au répertoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2111027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, par ses précédentes tentatives d'évasion et par son comportement en détention.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Contrairement à ce qu'affirme le requérant, il ressort des pièces du dossier que ses deux évasions de 2013 et 2018 se sont produites à l'occasion d'un parloir, et que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001584_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
maintien dans le répertoire des détenus particulièrement signalés ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en l'absence d'éléments récents et concrets sur les risques d'évasion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lors de l'audience, Me Degoutin a repris et développé ses écritures soulignant que le risque d'évasion n'était pas établi, que M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Abdelhamid contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 décembre 1988 qui, pour tentative d'évasion par bris de prison ou violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2410822_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... appartient à la criminalité organisée, et que sa dangerosité est attestée par ses nombreuses condamnations pour des faits de violence, terrorisme, association de malfaiteurs, tentative d’assassinat
Source officiellePage 11 sur 77