Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 1992), qu'en 1981, les époux Z... ont confié l'exécution

la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 3 mai 2019, concluant à l'indécence du logement, puis a assigné les bailleurs en remboursement des loyers, indemnisation de ses préjudices, exécution

avril 1993), qu'en 1983, la Congrégation des petites soeurs des pauvres, maître de l'ouvrage, a, en vue de la rénovation de plusieurs immeubles, chargé la société Hervé thermique, entrepreneur, de l'exécution

des désordres affectant l'immeuble qui leur avait été vendu en l'état futur d'achèvement, l'incohérence des comptes produits par le promoteur, les carences de la maîtrise d'oeuvre et les retards d'exécution

Min Hee, faute de paiement des loyers de juillet à novembre 1984 et, sur la demande reconventionnelle du preneur en exécution de travaux, a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport, un second

Y... l'a assignée en paiement; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'exécution des travaux n'est pas contestée par la société Cannes auto contrôle sécurité et que la preuve

logement donné à bail, le locataire a obtenu, par ordonnance de référé du 9 avril 2013, la désignation d'un expert judiciaire puis, au vu du rapport d'expertise déposé en 2014, a assigné le bailleur en exécution

dégâts des eaux en provenance de ces appartements, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] (le syndicat) les a, après expertise, assignés, ainsi que leurs assureurs respectifs, en exécution

[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une

[L] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux, de modification d'un site classé et de défrichement, sans autorisation, au sein du Parc national des [Localité

La société [1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par le permis de construire et en violation du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce

Arguant de l'indécence du logement, la locataire a assigné la bailleresse en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjudice de jouissance. 3.

qu'après avoir fait l'avance des sommes nécessaires fixées par expertise, le bailleur a assigné la locataire en exécution des travaux ; que, par voie reconventionnelle, la locataire a sollicité l'indemnisation

L'exécution des travaux d'étanchéité a été confiée à la société Sopribat, assurée pour sa responsabilité décennale auprès de la SMABTP. 4.

d'élévation d'un hall logistique, la société Sovec entreprises (la société Sovec), chargée de l'exécution de travaux d'électricité, a confié la réalisation de certains d'entre eux à la société M.

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux d'assainissement et d'agrandissement d'une chaussée - Inondation d'un jardin

L'exécution des travaux a été confiée à la société Urba Eco 40 (l'entrepreneur), mise par la suite en liquidation judiciaire, la société Ekip étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

de construction de la canalisation principale d'un réseau d'irrigation, le délai d'exécution des travaux étant fixé à 5 mois ; que l'ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 30 décembre

ce qu'il est dirigé contre la société Corona ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1992), qu'en 1985, le syndicat des copropriétaires du ... a confié l'exécution

de réhabilitation d'une station d'épuration à la société SN Wangner Assainissement, qui a sous-traité l'exécution des travaux de génie civil à la société Touja ; que la société Touja a sous-traité des