Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 15 193 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 1 800 euros avec un découvert autorisé de 2

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 097 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 96 859 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10 000 euros (dont 4 000 euros de compte courant associé), et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 450 euros (dont 1 200 euros de compte courant associé), et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 75 000 euros, outre 462 504 euros de comptes courants associés, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie globalement négative de

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 23 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur et bloqué à date).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 13 660 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 100 euros).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 074,94 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 43 euros, avec un découvert autorisé de

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible de l'ordre de 70 000 euros, et d'un actif professionnel disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 53 709 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 300 euros, avec un découvert autorisé de 500

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 644,00 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 300 euros).

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 20 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 6 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 800 euros).

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

grevé, à raison tant des travaux à venir que des restrictions ultérieures pouvant affecter le bien, constitue bien un préjudice pour le propriétaire, tel que visé à cet article, et ouvrant droit à indemnisation

, sans qu'aucune des parties ne remette en cause le fondement de cette demande ; qu'en confirmant pourtant le jugement qui avait condamné l'Etat à payer la somme de 480 976, 65 euros au créancier privilégié

du rapport du Commissaire à l'exécution du plan, que SA PARTNER [S] n'a pas respecté ses obligations de paiements des dividendes du plan, à savoir : * que de nouvelles dettes exigibles et impayées existent

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ALPHACETI a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations

spécial peuvent, dès lors qu'ils ont déclaré leur créance, même s'ils ne sont pas encore admis, exercer leur droit de poursuite individuelle si le liquidateur n'a pas entrepris la liquidation des biens