Concernant le règlement des taxes foncières, il ressort des débats que celles-ci ont été réglées par Marika Z... ou la SCI pour les années 2011, 2013 et 2014.

disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au col du Mont-Cenis et qu'il leur est loisible d'emprunter les remontées

Slimane à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du

de la victime, et leurs enfants [D], [H] et [Y] [Z] (les consorts [Z]), ainsi que leur assureur, la société La Macif, ont assigné la société d'économie mixte locale des [Localité 8] (la Semlore), exploitant

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

activités au sein de cette société ; qu'ainsi en confirmant la décision d'incompétence du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France sans rechercher si les associés d'une société créée de fait qui exploitait

qu'il ne recevait d'ordres que de Y... de Z..., a produit la lettre de ce dernier lui prescrivant de faire "disparaître physiquement" tous les éléments du frein de chariot ; ( ) ; qu'Aldo X... a reconnu

. ; que le corps de celui-ci a été découvert plusieurs mois après l'homicide de son amie Stéphanie Z..., mais que son décès peut remonter à la date où il a disparu, à savoir le jour même de cet homicide

X... exploitait, en qualité de " viticulteur récoltant ", environ un hectare de terre à vignes en Champagne ; qu'au cours du mariage les époux X... ont acquis et loué d'autres parcelles de terre pour exploiter

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen du 16 mars 1989 ; qu'après l'inventaire du 7 février 1989, une partie du matériel détourné a été retrouvé au garage du Laizon ; que Pierre Y... a reconnu

Il prétend que dans l'hypothèse où le droit au salaire différé serait reconnu et liquidé, la valeur de l'immeuble qu'il habite avec son épouse est suffisante pour garantir la créance purement éventuelle

concubinage faisant état de faits matériellement inexacts puisque mentionnant que les intéressés avaient leur domicile à Centuri alors qu'à la date d'établissement de ce certificat le couple B... n'exploitait

X... a travaillé, de 1959 à 1989, au service des Aciéries de Neuves Maisons, établissement alors exploité par la société Usinor, puis par la société Unimétal, aujourd'hui Sogepass ; qu'ayant été reconnu

X..., mais qu'il devait délaisser les parcelles 493, 497 et 498 appartenant au même bailleur et qu'il exploitait sans droit ni titre. En fait C. Y... ET M.

Loïc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné

appellation inexacte sur des produits destinés à la mise en vente ainsi que l'utilisation d'un mode de présentation de nature à faire croire qu'un produit bénéficie d'une appellation d'origine, il ressort

dirigé contre la société d'assurances AGF IART ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2004) que la société Anor bricomarché, exploitant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juin 1998), que la société anonyme Le Rallye Opéra, qui exploitait