autre que l'amende peut être prononcée, peu importe qu'il y eut encore utilité à les prononcer et quelle qu'en soit la nature ; "que l'article L. 355-31 du Code de la santé publique, applicable aux faits

; La cour viole les textes cités au moyen ; "alors que d'autre part et en toute hypothèse, la circonstance aggravante doit nécessairement se référer à la question portant sur le fait principal qui

en raison de l'apport de fonds exigé au titre du dépôt de l'appareil, ont été ultérieurement victimes d'une nouvelle mise en scène de la part d'autres représentants de cette société qui, après avoir fait

principal ; que, faute d'infraction principale, le délit de recel n'est pas caractérisé ; " et aux motifs propres que le délit de révélation d'information à caractère secret n'étant pas constitué,

. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article

a méconnu l'étendue de sa saisine et violé les textes susvisés" ; Vu larticle 388 du code de procédure pénale ; Attendu que les juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble des faits

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guicanti coupable de complicité du délit d'escroquerie commis par Murtro ; "alors, d'une part, que la complicité ne peut exister pénalement que si le fait

. ; qu'en conséquence, il convient, dès lors, de procéder à une requalification des faits en recel aggravé pour ceux commis du 1er janvier 1988 au 25 mars 1989, date de son arrestation, la prévention de

du certificat sanitaire anglais a été retrouvé chez moi, c'est qu'il a dû être oublié par les transporteurs ; les copies de certificats irlandais que j'ai remises au service vétérinaire ont dû être faites

, soit de complice; "alors, d'une part, que la seule remise d'un faux contrat constitue un simple mensonge écrit non punissable s'il ne s'y joint aucun fait extérieur de nature à le rendre vraisemblable

commis antérieurement à leur entrée en vigueur et qu'aux termes de l'article 60 de l'ancien Code pénal en vigueur jusqu'au 1er mars 1994 et applicables aux faits poursuivis en raison de leur date, la

de même que les modalités de facturation de la fonte desdits lingots, ne permettaient pas à ses clients de retirer le moindre profit de ces opérations sauf à omettre, ce qu'il ne pouvait ignorer du fait

punissable sont les préalables nécessaires à l'imputation à quiconque du délit de recel ; que cette infraction principale doit être expressément caractérisée quand bien même elle serait demeurée impunie

; qu'au cours d'une période de maladie de Gérard X..., son adjoint s'est aperçu que la facture du loyer, émanant de la SCI d'Hauteville, faisait apparaître le nom de Madeleine Y... ; qu'il avait fait

, bien que commis dans un lieu privé, à savoir un véhicule, ayant été imposés à la vue d'un témoin involontaire, en l'espèce Sabrina ; "et aux motifs adoptés que, pour être punissable, l'exhibition

attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de complicité de détournement ; " au motif que l'infraction est établie du moment qu'une saisie a été régulièrement pratiquée même si l'instance au fond fait

positif, mais par une simple inaction ou abstention ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué, lequel ne caractérise aucun fait positif d'aide ou d'assistance, que Fabrice X... s'est

E... a fait ouvrir soit à son nom, soit à celui de sa concubine, plusieurs comptes bancaires ; que, pour persuader les banquiers de lui consentir un découvert, il a fait intervenir auprès d'eux un