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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5bf
8 juin 1999
8 juin 1999
diverses personnes non liées par une communauté d'intérêts, s'agissant de divers organes de presse ; "alors que, d'une part, en matière de presse, la nullité de la citation est encourue dès lors que les faits
Source officiellesoc
613724c5cd5801467741839b
17 mai 2006
17 mai 2006
1134 du Code civil ; 3 ) le juge saisi de la contestation du caractère réel et sérieux de la cause de licenciement doit rechercher d'une part, si les faits articulés dans la lettre de licenciement
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f563
2 avril 1998
2 avril 1998
prévenu du chef de violences volontaires sur personne vulnérable ayant entraîné au préjudice de celle-ci une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le docteur Z... persiste à nier les faits
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da93
22 février 1966
22 février 1966
AVEC RAISON, CE TEXTE EXIGE QUE LE PREVENU SPECIFIE LES FAITS ARTICULES ET QUALIFIES DANS LA CITATION, DESQUELS IL ENTEND PROUVER LA VERITE ; QUE CETTE SPECIFICATION EST NECESSAIRE, ALORS MEME QUE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b373
23 mars 1977
23 mars 1977
QUI AVAIT FAIT ENTRER LA DAME Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301026
16 septembre 2014
16 septembre 2014
dans ses conclusions signifiées le 3 janvier 2013 la SCI Akei faisait valoir que dans son arrêt avant-dire droit en date du 17 septembre 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour considérer que les faits
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55483
24 octobre 1973
24 octobre 1973
GRAVES COMMISES PAR SON DIRECTEUR ET PRIVATIVES DES INDEMNITES DE RUPTURE DONT LA CAISSE DEMANDAIT A APPORTER LA PREUVE, NE DECOULAIENT PAS DES FAITS ARTICULES QUI DEMEURAIENT SANS PERTINENCE, ALORS QUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Convention de LUGANO, que la demande d'exequatur ne peut être rejetée que pour l'un des motifs prévus aux articles 27 et 28, la décision ne pouvant en aucun cas faire l'objet d'une révision du fond, retient
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd31
28 octobre 1969
28 octobre 1969
EN PLACE PAR SES SOINS PUIS ENSUITE DEMANTELE MALGRE LUI PAR DES TIERS; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A TOUS LES ARGUMENTS DE PUR FAIT
Source officiellecr
époséec/Agnès Y
6079a8699ba5988459c4d2ab
20 février 1997
20 février 1997
qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire du mémoire de Jacques X... la chambre d'accusation a violé le texte susvisé ; " alors, d'autre part, que la chambre d'accusation devait examiner les faits
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc07
11 mai 1993
11 mai 1993
en qualité de maire, privilégié, à travers une société d'économie mixte d'équipement et de rénovation urbaine, les intérêts de sociétés privées, notamment ceux d'une société de construction ; que les faits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
11 juin 2010
[G] [K] conteste les faits invoqués dans la lettre de licenciement pour faute grave qu'il appartient à l'employeur de prouver.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303868_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'existence d'erreurs de fait articulé à l'appui des conclusions dirigées contre la décision de refus de séjour doit être écarté. 4.
Source officiellepl
60793b3e9ba5988459c3c80e
14 février 2003
14 février 2003
avait eu une sensation de chaud avant de sentir quelque chose s'écouler sur celles-ci ; qu'en vain le docteur X... a prétendu qu'il s'agissait de vaseline ; qu'en vain également il a soutenu que les faits
Source officiellepl
61372407cd580146774114f0
14 février 2003
14 février 2003
avait eu une sensation de chaud avant de sentir quelque chose s'écouler sur celles-ci ; qu'en vain le docteur X... a prétendu qu'il s'agissait de vaseline ; qu'en vain également il a soutenu que les faits
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de5c
9 janvier 1974
9 janvier 1974
PAR LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF, NUL EN VERTU DE L'ARTICLE 50 POUR INDICATION ERRONEE DU TEXTE APPLICABLE, MAIS PAR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE Y...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007671382
15 février 1980
15 février 1980
D'AVOIR CONSTITUE AVEC DES COMPLICES UNE "ASSOCIATION DE MALFAITEURS" , INFRACTION PREVUE PAR L'ARTICLE 129 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ALLEMAND ; QUE LE REQUERANT SOUTIENT QUE LES FAITS ARTICULES NE SONT
Source officiellecr
613725c7cd58014677420730
5 août 1998
5 août 1998
et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00032
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Faits et procédure 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300704
20 mai 2014
20 mai 2014
assez graves et vraisemblables pour faire présumer la lésion et ordonner l'expertise prévue par l'article 1678 du code civil n'était pas rapportée, la cour d'appel, qui n'était tenue ni de procéder à
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