les prescriptions de l'expert A... n'avaient pas remédié aux malfaçons, les désordres affectant actuellement les immeubles, qui n'avaient pas été créés par les travaux de reprise, étaient dus à des fautes

contre elle à ce titre, ni à demander à être elle-même garantie par la société des Autoroutes du Sud de la France ou par la société Scetauroute, en sa qualité de maître d'oeuvre, dès lors qu'aucune faute

QUE "L'AFFECTION DES BATIMENTS A L'ETAT, D'UNE PART, ET A LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON, D'AUTRE PART, FERAIT L'OBJET D'UNE CONVENTION ULTERIEURE", AUCUNE CONVENTION N'AVAIT ENCORE FIXE LE REGIME DE LA

[H] ainsi que celles de son propre expert le commandant Troyat, qu'il n'y a eu aucune faute de conception ; Qu'elle rappelle que, par application de l'article XIV du contrat de construction, elle est

. ; que cette dernière a assigné en réparation les époux A..., les entrepreneurs et l'architecte ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Alves et son assureur

a dit et jugé que M X... a effectué la maîtrise d'oeuvre du chantier litigieux et forme un appel incident du chef de la part de responsabilité mise à la charge de ce dernier pour voir juger que les fautes

formée par le [V] et la SMABTP à son encontre au soutien de leur appel, -juger que les désordres ayant affecté l'installation de climatisation du centre hospitalier d'[Localité 4] proviennent des fautes

La MAF demande toutefois de juger que les désordres ayant affecté l'installation de climatisation du centre hospitalier d'Auxerre proviennent des fautes de conception et des manquements de la SARL BET

d'habilitation, qui n'est que facultative, n'est pas la preuve d'une incompétence de la dite entreprise, étant observé, en outre, que des entreprises du bâtiment habilitées ISO ne sont pas indemnes de fautes

apparaîtront de manière certaine ; - donner son avis sur les responsabilités encourues par chacun des intervenants l'opération de construction ; - Donner son avis sur les éventuels manquements du promoteur (faute

l'immeuble, ' dire si les désordres sont de nature à compromettre l'étanchéité de l'immeuble ou à le rendre impropre à sa destination, ' décrire les désordres en précisant s'ils sont imputables à une faute

aux travaux supplémentaires, * déterminer s'il s'agit de travaux supplémentaires, s'ils sont issus d'une demande du maître de l'ouvrage ou d'une imprévision et dire s'ils doivent être imputés à une faute

En ce qui concerne la responsabilité pour faute dans la conception du cahier des charges : M.

Z... et de la CFAE, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1985), que la société civile immobilière Les Combes a vendu, comme immeubles à construire, des chalets, qu'elle a fait

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Janvier 2012 révoquée avec nouvelle clôture ce jour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2012, en audience publique, Mme Anne BESSON ayant fait

Romain Z... devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur de leur mari et père, M.

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.