peut prétendument anticiper la reprise des lieux, par exemple du fait d'une décision autorisant l'expulsion dudit occupant ; qu'en se fondant néanmoins, pour limiter à la période courant du mois de septembre

D... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Batinorest, propriétaire de locaux à usage de bureaux, occupés par plusieurs sociétés, fait

le même objectif de sorte que leur comparaison, dans le but d'établir le bon état du logement à l'origine, autrement que par présomption, et sa dégradation ultérieure, n'est pas démonstrative de la faute

Faits et procédure 1.

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, Mme P... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété

S... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se

B... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se

sans droit ni titre, elle doit être expulsée des locaux, de même que tous occupants de son chef,s'il n'était pas fait droit à ces demandes, il y aurait lieu de prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, Mme Q... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 2024), M. et Mme [F] occupent une maison d'habitation appartenant en propre à M.

Le locataire fait grief à l'arrêt de rappeler qu'il est occupant sans droit ni titre des locaux depuis le 28 février 2013, d'ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef desdits locaux

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Versailles, 19 avril 2023, RG n° 21/00342 et Versailles, 19 avril 2023, RG n° 21/02617), M.

Y... a commis une faute en ne mettant pas tout en ¿ uvre pour interdire à celui-ci de fumer dans la chambre qu'il occupait, au besoin en cessant de l'héberger ; de dire que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 juin 2024), Mmes [P] et [I] [S] et MM.

Faits et procédure 1.

Pour faire valoir l'urgence qui s'attache à la suspension de l'exécution des décisions en litige, les requérants soutiennent que, faute d'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle située