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que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; que la modification substantielle d'une obligation n'est pas en elle-même une manifestation non équivoque de la volonté de nover ; qu'en affirmant

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X... était distributeur exclusif des produits marine Castrol sur le territoire marocain, alors, selon le moyen, 1 ) que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites

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Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

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de l'assureur, ni celui de l'assuré, ni le numéro de la police souscrite, non daté, non signé, non paraphé et dépourvu de tout renvoi exprès ou implicite au contrat de base ne saurait avoir la moindre

, l'autre, non exclusif, de commercialisation des lots en l'état futur d'achèvement, le premier expirant le 15 mai 2016 et le second le 31 décembre 2016. 2.

grave, le seul fait que le salarié n'ait pas expressément renoncé à l'indemnité de préavis – non exécuté en cas de licenciement pour faute grave- est impropre à exclure le fondement exclusivement indemnitaire