ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 et rechercher les liens éventuels de la société avec d'autres

judiciaire de la société Eurovia Via Travaux(la société), à se faire assister par la société Organisation Conseil Audit (la société OCA) pour déterminer la date de cessation des paiements, révéler des faits

de la société Mazzoleni (la société), à se faire assister par la société Organisation Conseil Audit (la société OCA), expert-comptable, pour déterminer la date de cessation des paiements, révéler des faits

judiciaire de la société Moulage de Bondoufle (la société), à se faire assister par la société Organisation conseil Audit (la société OCA) pour déterminer la date de cessation des paiements, révéler des faits

ne trouvent pas leur support nécessaire dans ce rapport d'examen technique, à relever, de façon inopérante, que les personnes qualifiées commises par le parquet de M. le procureur de la République près

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-60.185 et R 05-60.202 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Union départementale CGT du Jura fait

[V] et [Y] du chef d'homicide involontaire, a requalifié les faits d'homicide involontaire par faute caractérisée en homicide involontaire par faute simple, et a ordonné le renvoi de M.

Faits et procédure 1. M.

visées des faits susceptibles de constituer une infraction pénale ainsi que des sanctions encourues, mais qu'il constitue un simple avis sur le rapport technique concernant cet accident du travail, adressé

d'instruction près le tribunal de grande instance de Macon ; "aux motifs notamment que l'information judiciaire n'a pas mis en évidence un comportement fautif de Jacky Clément A... dans le choix fait

; que l'assentiment de la personne concernée n'avait donc pas à être sollicitée " ; que " les deux rapports d'expertises dont la nullité est sollicitée pour présomption de faux ont fait l'objet d'une

le journal la Montagne, toutes éditions, ainsi que l'affichage à la porte de la société pendant un mois ; "aux motifs que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'ASSEDIC une somme correspondant au montant de ces indemnités, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 351-4 du Code

société Coprex Consult (la société), à se faire assister par la société Organisation conseil audit (la société OCA), expert-comptable, pour déterminer la date de cessation des paiements, révéler des faits

ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, de procéder à la révision du compte client et à l'élaboration

ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, procéder au recouvrement du poste client et rechercher les

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mars 1993 par la Commission nationale technique

X... au motif que son année de naissance était bien 1941 ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas à modifier le numéro d'immatriculation sous lequel est inscrit M

Faits et procédure 2.

date du 17 juin 2003, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 3 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour faux