, relatif à la livraison du mobilier à domicile, prévoit: "A la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la déclaration de fin

conditions générales du contrat versées aux débats stipule que : « A la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la déclaration de fin

l'occurrence son exemplaire de la lettre de voiture du 18 octobre 2008 ; Attendu, en effet, que sur la photocopie qu'elle produit de ce document la case « au complet et sans réserves après vérification de fin

des documents de fin de travail rectifiés et mis en conformité avec la décision à intervenir, ' ASSORTIR les condamnations de l'intérêt au taux légal à compter de la contestation de la mesure de licenciement

[R] était fondé aux motifs que le déplombage de l'appareil n°8910 avait été constaté après la fin de la période de travail de M.

Monsieur [Z] [W], la somme de 1 200 euros au titre du 2° de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonné à l'employeur de délivrer à Monsieur [Z] [W] une attestation Pôle Emploi, un certificat de fin

des agendas correspondant à la même période, comportant la mention de ses heures de travail jour par jour avec la précision des heures de début et de fin du travail pour chaque journée de travail et l'indication

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de lui délivrer une attestation de fin

paiement d'heures supplémentaires, et ce quelque soit la force probante des éléments versés au dossier par la SARL Ecladent (l'agenda 2007 ne portant aucune mention permettant d'établir que les horaires de fin

de contrat et notamment d'un certificat de travail mentionnant une date de fin de travail vaut licenciement abusif ; - l'auteur de la décision attaquée était incompétent matériellement et temporellement

Il produit, enfin, et surtout, des copies de carnet dans lequel sont indiquées, de septembre 2012 à décembre 2014, les horaires de début et de fin de travail et le nombre d'heures effectuées dans

Monsieur X... produit pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine ainsi

Sur la délivrance de documents de fin de travail conformes La cour dira que la société AXA devra délivrer des bulletins de salaire conformes et l'y condamnera en tant que de besoin.

travail par cet établissement.

Ces dispositions du code du travail participent de l'objectif de protéger la sécurité et la santé des travailleurs exposés à de tels rythmes de travail poursuivi par la directive 89/391/CEE du Conseil

Ces dispositions du code du travail participent de l'objectif de protéger la sécurité et la santé des travailleurs exposés à de tels rythmes de travail poursuivi par la directive 89/391/CEE du Conseil

Ces dispositions du code du travail participent de l'objectif de protéger la sécurité et la santé des travailleurs exposés à de tels rythmes de travail poursuivi par la directive 89/391/CEE du Conseil

Ces dispositions du code du travail participent de l'objectif de protéger la sécurité et la santé des travailleurs exposés à de tels rythmes de travail poursuivi par la directive 89/391/CEE du Conseil