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27 681 résultats pour « fourniture de lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et les termes des contrats, de s'occuper des livraisons de matériels, des magasins de fournitures

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300034

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Par ailleurs l'EARL BONNET ne fournit strictement aucun élément qui permettait d'appuyer son estimation d'une perte de lait de 400 kg par an et par vache.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DG Creation, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R], en uniforme de directeur départemental de la sécurité publique, illustrant la vidéo entre deux menaces de mort, ne peut laisser aucun doute sur la personne visée par celles-ci ; que M.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de service, d’une baie galandage, d’un volet orientable, d’un caisson, d’un châssis fixe en étage et de menuiserie.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424969

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

être écarté ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Pascal Y..., pris de la violation des articles 6-1 et 6-3-a de la Convention européenne des droits de l'homme, 2-1 du protocole n° 7 à ladite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501862_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

en son article 7.1.6 ; bien que le kéfir de fruits ne soit pas un produit laitier ni un lait fermenté, il bénéficie de l'exception du point 5 de la partie III de l'annexe VII du règlement (UE) n°1308/

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100148

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

handicapées (le GIPH) effectue pour l'association Biotope Grand'Anse (l'association), en exécution d'un contrat en date du 15 décembre 2011, le transport de personnes handicapées ; que l'association ayant laissé

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568e7cdc6046d4771d29d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.”

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425eea

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor Metal, expressément citée, de même qu'Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de ladite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

GAEC et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts formée contre la coopérative pour manquement à son obligation d'information et de conseil au titre de la fourniture

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742286d

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

; querelle du 19 septembre 1992 liée aux fallacieuses promesses de l'avocat ; - "refus de Philippe X... d'exhiber l'acte administratif autorisant la fermeture tardive de la discothèque ; - "fourniture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 20 avril 2022, les parties ont conclu un contrat de fourniture d'électricité qui s'arrêtait au 31 décembre 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100280

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

C... est le dirigeant de la société de droit des Îles Vierges Britanniques Comium Services qui a passé avec la société de droit chinois Huawei technologies ("Huawei") deux contrats de fourniture d'équipement

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766131

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [U] et Mme [C] [D] ont commandé à la société Eco Habitat Energie, la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de leur maison au prix de 22.900 euros financé par un crédit

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224a0

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

dans les ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DHM, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société C2B, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS EDEN BTP, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

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